Projet de Loi ELAN : le rapporteur du Sénat est (bien) connu Mai 2018
Patrick Chaize, Président de l'AVICCA et Président du Groupe numérique du Sénat, a été nommé rapporteur pour avis du volet numérique du projet de loi ELAN (Evolution du logement et aménagement numérique). Le texte débattu à l'Assemblée nationale à compter du 30 mai devrait être ensuite présenté au Sénat courant juillet.
L'AVICCA continue à préparer un certain nombre d'amendements au texte, afin d'en accroître l'efficacité et mieux répondre aux difficultés opérationnelles de déploiements des réseaux FttH et mobiles.
