Réduire fortement le coût d'accès aux fourreaux pour généraliser le très haut débit Mars 2010
L’infrastructure souterraine de France Télécom représente environ 450 000 kilomètres de fourreaux et de chambres, complétée par 18 millions de poteaux. Le coût et les modalités d’accès à ce génie civil sont déterminants dans l’économie des nouveaux réseaux en fibre optique. Pour l’Avicca, il est impératif de modifier les conditions actuelles d’accès au génie civil de l’opérateur historique afin de permettre de déployer de nouveaux réseaux hors zones très denses.
A titre d’exemple, le Département de Seine-et-Marne comporte des zones urbaines, périurbaines et rurales, une configuration commune en France. Le Conseil général a mené une étude de déploiement indiquant que la construction du génie civil souterrain nécessaire représenterait 418 millions d’euros sur un total de 743 millions pour l’ensemble du projet de fibrage (570 000 prises). Pour partie, il serait possible de louer le génie civil de France Télécom, au lieu de le reconstruire ; cela représenterait une économie de 224,3 millions, mais avec un loyer annuel de 24,9 millions d’euros au tarif actuel (offre catalogue FTTx). Cela signifie qu’il serait nettement plus rentable de reconstruire et d’amortir du génie civil nouveau (fourreaux et chambres) sur une longue durée que de le louer. Cette aberration économique est clairement contraire aux principes de régulation, qui doivent éviter la duplication d’une infrastructure essentielle, et à l’objectif d’une généralisation de la fibre, voulue par les collectivités et le Gouvernement.
L’ARCEP a effectué une consultation publique sur l’accès au génie civil de France Télécom. L’Avicca a demandé dans sa réponse :
- de prendre en compte l’objectif d’aménagement du territoire. Cet objectif n’était pas listé, alors que la structure tarifaire qui sera adoptée aura des conséquences lourdes
- d’adopter un principe de tarification qui ne tienne pas compte des longueurs de lignes, et qui permette la montée en charge des nouveaux réseaux. Les tarifs actuels, pour l’abonnement téléphonique ou le dégroupage du haut débit, sont indépendants de la longueur de la ligne ; s’il faut payer l’utilisation du génie civil pour la fibre en fonction de la longueur, comme aujourd’hui, les zones les moins denses auront des coûts récurrents de location insupportables
- d’adopter la méthode des coûts historiques afin de faire baisser le coût global
- d’élargir le champ de l’offre de génie civil à la desserte des immeubles professionnels (services publics et entreprises). Actuellement l’offre est réservée aux immeubles résidentiels, avec un autre tarif beaucoup plus élevé, et de fait dissuasif, pour les immeubles professionnels
- d’étendre la régulation aux supports aériens.
L’Avicca souhaite également que l’Arcep envisage, comparativement à la régulation des offres d’accès, les avantages et inconvénients d’une solution plus structurelle pour le passage au FTTx, à savoir une séparation de l’opérateur historique. Si cette solution est plus lourde, elle semble aussi susceptible de créer une autre dynamique pour le très haut débit.
Paris, le 15 mars 2010
Yves ROME,
Président de l'AVICCA
