Référentiel pour l'installation du wifi dans les établissements scolaires Juin 2015
Le ministère de l'Education nationale vient de publier la première version du référentiel national pour le déploiement du wifi dans les établissements scolaires. Les collectivités s'appuyaient pour le moment sur le référentiel établi par leur académie. Il est composé de trois parties : les usages et le cadre juridique, les radiofréquences et la santé et enfin, le cadre technique.
Le cadre technique donne des références précises du déroulement du projet : étude de capacité, implantation, installation, paramétrage et sécurisation des accès. La dernière partie permet de mesurer les risques et les niveaux de sécurité à atteindre, notamment pour protéger les données personnelles et le système d'information de l'établissement. Il indique clairement quelles normes wifi doivent, ou pas, être utilisées dans un réseau scolaire. Sans doute très accessible à des techniciens des collèges et lycées, les petites communes auront peut-être du mal à se l'approprier.
La partie usages et cadre juridique pose quatre questions simples qui vont déterminer l'installation et la sécurité du réseau : qui peut y accéder ? Avec quels équipements ? Pour accéder à quels services ? Où dans l’enceinte de l’établissement ?
Le cadre juridique précise que :
- le wifi peut être installé dans les écoles et les EPLE
- mais les règles de sécurité indiquées dans la partie technique doivent être respectées
- il est interdit d’installer des bornes wifi dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des moins de 3 ans dans les crèches, les garderies et jardins d’enfants (loi du 9 février 2015)
- le conseil d’école doit être informé avant toute nouvelle installation de borne (loi du 9 février 2015)
- dans les écoles primaires, le wifi doit être désactivé lorsqu'il n'est pas utilisé pour des activités pédagogiques (loi du 9 février 2015)
- l’usage des téléphones portables est interdit pendant les cours dans les écoles et les collèges
- concernant la sécurité de l’accès à internet et la protection des mineurs, la partie technique détaille les méthodes de filtrage qui doivent être mises en place
- les conditions d’usages doivent être spécifiées dans la charte de l’EPLE et dans les CGU
L’annexe sur les radiofréquences et la santé précise qu’aucune étude n’a directement incriminé le wifi. Le ministère recommande cependant de s’équiper de bornes wifi que l’on peut facilement désactiver, en particulier dans les écoles comme la loi le prévoit maintenant.
Depuis plusieurs mois, voire années pour certaines collectivités, l'équipement des élèves en terminaux mobiles s'affirmaient. Ce référentiel était attendu. Il s'inscrit en parallèle d'autres éléments de cadrage tels que le référentiel CARMO qui dessine le cadre des équipements mobiles des élèves.
