Régulation : peu de changements, beaucoup d'affinements Décembre 2013

L'ARCEP a lancé une consultation publique sur ses projets de modification de la régulation concernant les marchés 4, 5 et 6, qui concernent les réseaux et offres fixes. Au total, aucun bouleversement, mais des améliorations opérationnelles, des notions émergentes (BLOD, BLOM, ZCEI zone de concurrence effective par les infrastructures et ZCII, zone de concurrence insuffisante par les infrastructures...) et une nouvelle offre à venir de bitstream pour permettre aux opérateurs qui ne dégroupent pas encore d'offrir des services de télévision non linéaires.

A noter que l'ARCEP veut supprimer la possibilité de dégroupage en bi-injection, ce qui ouvrira la porte à l'extension du VDSL2 aux lignes en distribution indirecte, sans tenir compte d'une différenciation entre les zones où le FTTH n'est pas prévu et celui où il va se déployer...

Les projets de décision de l'ARCEP en consultation publique :

• Le projet de décision d’analyse du marché 4
• Le projet de décision d’analyse du marché 5
• Le projet de décision d’analyse du marché 6

L'article complet sur le site de l'Arcep dans Actualité/Communiqué de Presse : "HAUT ET TRÈS HAUT DÉBIT FIXE - L’ARCEP met en consultation publique les projets de décisions relatifs à l’analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe"