Numérique / Territoires

Réseaux d'initiative publique : + 14,5% d'investissements en 18 mois Mars 2012

Les montants d’investissements engagés dans les réseaux d’initiative publique sont passés de 2,862 à 3,275 milliards d’euros entre octobre 2010 et mars 2012 (1).

A la différence des simples annonces d’investissements des opérateurs privés agissant seuls, il s’agit d’obligations contractuelles, tant pour les collectivités que pour leurs partenaires privés.

Les derniers chiffres publiés par l’ARCEP montrent que le passage au Très haut débit ne se réalise pas du tout au rythme prévu. Sans parler des autres opérateurs, le plan "conquête 2015" du seul France Telecom s’était engagé sur des investissements "garantissant la couverture de 40% des foyers" à cette échéance, ce qui signifiait un rythme de 2.000.000 de prises par an. Selon les données de l’ARCEP, il ne s’en est construit que 300.000 en 2010 et 400.000 en 2011. Nous en étions au total à 1.475.000 logements éligibles au FTTH au 31 décembre, est-il imaginable de passer à un rythme de 3.000.000 par an pour rattraper le retard dans chacune des trois prochaines années ?

La concurrence accrue dans le mobile ne va pas relancer l’investissement dans le fixe, bien au contraire. Sans aucun doute la logique du Programme national Très haut débit devrait être revue pour ne plus subordonner l’action des collectivités à celle des opérateurs agissant dans un cadre purement privé. Malheureusement, c’est tout le contraire qui est en œuvre. Ainsi a-t-il été décidé début 2012 que les opérateurs partenaires des collectivités ne pourraient pas bénéficier des prêts mis en place par le FSN, en violation des engagements pris en 2011 (2).

Les investissements publics dans les RIP se montent à 1.692 millions d’euros, et les investissements privés à 1.583 millions d’euros. Si le modèle retenu cessait d’opposer les deux secteurs, mais au contraire, conjuguait leurs forces, la dynamique serait toute autre, au plus grand bénéfice de l’aménagement du territoire.

Paris, le 5 mars 2012

Yves Rome,

Président de l’AVICCA

Le colloque du 19 mars 2012 sera l’occasion d’un tour d’horizon sur l’engagement des collectivités en matière d’aménagement numérique, et d’aborder les questions industrielles et financières du passage au Très haut débit. 117 collectivités sont déjà inscrites à ce colloque.

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(1) Attribution des réseaux des Communautés d’agglomération de Poitiers, de Toulon, d’Europe Essonne, Laval, Plateau de Saclay, Sarreguemines Confluence, Communauté urbaine de Nantes, Communauté de commune de Maizière les Metz, liaison Corse Continent, Conseil général du Vaucluse, de Haute Garonne, du Calvados, extension du réseau du SIeA (Ain)…

(2) L’appel à manifestation d’intérêt du 31 janvier 2012 exclut explicitement "l'investissement des partenaires privés des collectivités territoriales dans la mise en oeuvre d'un réseau d'initiative publique". Au contraire, la déclaration commune de Bruno Le Maire, Eric Besson, René Ricol du 27 avril 2011 indiquait que des prêts pourraient "être accordés aux exploitants de réseaux d’initiative publique (RIP FTTH) intervenant dans le cadre d’un partenariat public-privé (DSP ou contrat de partenariat) en dehors des zones d’initiative privée".

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