Numérique / Territoires

Résorption des zones blanches : une réalité fin 2016 ? Mars 2015

Le dernier Comité interministériel consacré aux ruralités (le 13 mars 2015, à Laon) a été l'occasion pour le Premier ministre d'annoncer la disparition des zones blanches d'ici 18 mois.

Cette annonce forte pour les territoires qui souffrent d'une mauvaise -voire d'absence de- couverture mobile comporte plusieurs volets d'action :

  • le bouclage du programme de résorption des zones blanches entamé en 2003 et complété en 2008, pour lequel 2% des 3 310 communes initialement concernées restaient sans solution pour accéder à la 2G. La liste des communes concernées doit faire prochainement l'objet d'une actualisation conjointe entre l'ARCEP, le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET), les associations de collectivités et les opérateurs,
  • la reprise du "RAN sharing" pour assurer la couverture 3G, censée être achevée depuis fin 2013, alors que l'ARCEP estime que les 3/4 du programme n'ont pas été réalisés. L'extension à la 3G du programme de résorption initial se fera grâce aux dispositions des lois sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et sur l'activité économique (loi "Macron") afin de contraindre les opérateurs à mettre en œuvre les dispositions de l'accord qu'ils avaient passé sous l'égide du Régulateur.

Un guichet unique chargé de traiter les demandes des collectivités en matière de téléphonie mobile doit également être créé au sein de la Direction Générale des Entreprises. Piloté par l'Agence du numérique, son fonctionnement nécessite encore d'être précisé, mais on sait qu'il devrait permettre à l'Etat d'accompagner financièrement les collectivités qui souhaitent compléter leur couverture mobile, avec obligation faite aux opérateurs d'utiliser les infrastructures cofinancées.

Enfin, un accord avec les opérateurs portant sur l'accès aux réseaux mobiles à l'intérieur des locaux est prévu pour mettre à disposition des utilisateurs des solutions techniques interopérables à moindre coût (répéteurs, Femtocell,...).