Numérique / Territoires

RIP FttH : 3 nouvelles attributions en cette fin d'année 2020 Décembre 2020

  • Doubs : attribution de la DSP d'affermage à Altitude Infrastructure

Peu après son intervention remarquée sur un mode STOC "honni" à la dernière table ronde plénière du TRIP de l'Avicca (25 novembre 2020), Denis Leroux, président du syndicat mixte Doubs Très Haut Débit, a signé en présence de Christine Bouquin, présidente du département du Doubs, avec David El Fassy, président du groupe Altitude Infrastructure une convention de délégation de service public (DSP) pour exploiter le réseau très haut débit du Doubs pendant 15 ans.

Le syndicat mixte conçoit et construit lui-même le réseau FttH du Doubs, puis le fait exploiter sous forme d’une DSP qui arrivait à échéance en septembre 2021. Le syndicat mixte a donc attribué, après mise en concurrence, l’exploitation de son réseau pour les 15 années suivantes (2021-2035), sous forme d'affermage à Altitude Infrastructure. L'opérateur, spécialisé dans les réseaux d'initiative publique, s'est engagé à reverser au SMO 119 M€ de redevances sur 15 ans, à s'implanter localement et à faire des efforts en matière d’insertion, d’emploi et de formation.

Les redevances permettront de financer la plus grosse partie des derniers déploiements. Ainsi, la zone d'initiative publique du Doubs, déjà fibrée à 50% à la fin du troisième trimestre 2020 (54% projetés à fin 2020), devrait être terminée en 2022. Cette échéance, fixée par le SDTAN révisé en 2018, correspond à une accélération de 5 ans par rapport au projet initial du Doubs, et un atterrissage très proche des zones AMII départementales.

Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : http://www.doubs-thd.org/img/work/2020_11_25_CdP_sign_DSP_affermage_VF.pdf

 

  • Haute-Saône : attribution de la DSP affermo-concessive à Orange

A l’issue d’une procédure d’appel d’offres initiée en mars 2020, Orange s’est vu attribuer la DSP FttH lors de la séance du comité syndical Haute-Saône Numérique le 30 novembre 2020. Et c'est dès le 15 décembre qu'Yves Krattinger, président du conseil départemental de la Haute-Saône et du syndicat mixte Haute-Saône Numérique, et Stéphane Richard, pdg du groupe Orange, ont signé ce contrat de DSP d'une durée de 25 ans.

Orange devra prendre en charge d'ici à fin juin 2021 les 50 000 prises construite sous maîtrise d'ouvrage du syndicat mixte Haute-Saône Numérique. Et d'ici 3 ans, il devra avoir construit les 75 000 prises restantes en sa qualité de concessionnaire. En plus des 200 personnes mobilisées par l'opérateur historique pour mener à bien ses obligations contractuelles, Orange s'est également engagé sur plus de 200 000 heures d'insertion sociale.

Ces engagements ont été pris sans recourir à un subventionnement public et en limitant les raccordements longs à moins de 2,5%. Comme le disait le Président Yves Krattinger, "d’ici fin 2023, où qu’il réside, et pour tous les usages, chaque Haut-Saônois pourra, s’il le souhaite, bénéficier de la connexion à internet la plus rapide que la technologie ait à offrir."

https://www.hautesaonenumerique.fr/

 

  • Jura : attribution de la DSP affermo-concessive à Altitude Infrastructure

Coup double pour Altitude Infrastructure, puisque c'est à cet opérateur que le conseil départemental du Jura a attribué, en séance plénière du 14 décembre 2020, la DSP FttH.

D'une durée de 30 ans, cette délégation permettra d'achever d'ici la fin 2025 la couverture FttH de 100% de la zone d'initiative publique. Les raccordements longs seront limités à un maximum de 2% et seront financés dans le cadre d'un fonds de réserve prévu par le délégataire. Altitude s'est engagé à déployer et raccorder l'ensemble des foyers jurassiens à la fibre sans solliciter de subventions publiques.

Altitude reprendra immédiatement en affermage le RIP 1G (collecte et FttO) du département du Jura. Quant aux prises FttH construites actuellement sous maîtrise d'oeuvre d'Orange, elles seront également mises en affermage à Altitude à l'issue de l'actuelle délégation de service public. Rappelons que celle-ci est confiée à la société publique locale (SPL) Bourgogne - Franche-Comté Numérique, avec comme prestataire Orange.

https://www.jura.fr/