Sacem, moi non plus Mars 2004

Des chaînes locales du câble ont reçu en février un courrier de la SACEM, qui leur demande de verser 5 % de leurs recettes publiques et privées pour les sociétés d'auteurs. Un montant considérable, quand on sait que les chaînes ne puisent pas dans les répertoires pour alimenter leurs antennes.

Pour faire bonne mesure, il y a un minimum de perception de 6.500 euros.

Et il faut rajouter encore la TVA.

A taux plein.

Sans oublier l'AGESSA par dessus le marché...

Voilà de bonnes discussions en perspectives. Jusqu'au 31 décembre 2002, ces droits étaient acquités par les opérateurs de câble, au titre du programme propre du réseau ; l'Aform a renégocié avec les sociétés d'auteur, sans inclure les chaînes. Avec 5 % de rabais ?