Sans alimentation pérenne du Fonds d'aménagement numérique du territoire, les collectivités vont-elles s'engager sur le Très haut débit ? Septembre 2010

Lors de son intervention au GRACO (groupe d’échanges entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs), Yves Rome, Président de l’AVICCA, a alerté sur l’alimentation pérenne du Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire, et a proposé de constituer rapidement un GIE pour gérer les abonnés de réseaux construits par une grande diversité d’acteurs. Il a également salué l’avis de l’Autorité de la concurrence sur le projet de cadre réglementaire sur les zones moins denses.

La création et l’alimentation pérenne du FANT ne doivent pas être occultés par les remous autour de la prochaine augmentation de la TVA sur les offres haut débit. Yves Rome a ainsi lancé une mise en garde : "sans visibilité sur la pérennité, l’alimentation et l’importance du Fonds d’aménagement numérique du territoire, chacun devra s’interroger sur le fait d’accepter ou non la responsabilité locale de la mutation vers le Très haut débit, afin de pouvoir mener le chantier jusqu’au bout." Il ne faut en effet pas oublier le contexte général pour les collectivités, à savoir une autonomie fiscale réduite, et des financements de l’Etat gelés en valeur, alors que ce nouveau chantier s’ouvre.

Le Président de l’AVICCA a insisté sur la mise en place de systèmes d’information et de processus opérationnels cohérents pour gérer des centaines de milliers, puis des millions d’abonnés, sur des réseaux construits par de nombreux acteurs, avec une technologie nouvelle. Il a proposé la création d’une structure de type GIE pour accélérer et mutualiser ces travaux, dont sont actuellement exclues les collectivités qui déploient des réseaux.

L’avis de l’Autorité de la concurrence sur le cadre réglementaire de la zone moins dense rejoint les remarques de l’AVICCA pour augmenter la taille des zones desservies par les points de mutualisation, car cette partie du réseau est structurante pour le très long terme. Cet avis demande également à l’ARCEP d’ "affiner ou préciser certaines des obligations qu'elle envisage d'imposer, afin de prendre en compte la spécificité des projets des collectivités territoriales".

En conclusion, le Président de l’AVICCA a appelé à continuer l’amélioration du cadre, tout en avançant dans l’établissement de réseaux en fibre optique.

Paris, le 28 septembre 2010