Service universel : améliorer la qualité de service Décembre 2008
Le Ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi a lancé une seconde consultation publique sur les modalités de désignation des opérateurs chargés de fournir le Service Universel, en vue d'appels à candidatures en 2009.
L'Avicca regrette que les contributions à la première consultation n'aient pas été publiées. Alors que la France veut lancer le débat sur le service universel au niveau européen, il est dommage de ne pas connaître les arguments des différents opérateurs, des consommateurs ou des instances publiques sur le sujet.
L'Avicca regrette également qu'à une exception près (la publication d'indicateurs de qualité trimestriels), ses propositions n'aient pas été entendues. Elles portaient soit sur des principes de refonte du SU, soit sur les modalités d'application dans le cadre actuel.
En ce qui concerne une refonte, l'Avicca note toutefois que la durée du prochain contrat va être réduite de 4 à 3 ans en vue de changements plus profonds. Il est également à relever qu'après la première consultation publique, le Plan France Numérique 2012 a décidé le lancement d'un « accès universel à internet à haut débit ». Cependant celui-ci n'est pas mentionné dans la seconde consultation publique, alors qu'il devra logiquement s'articuler avec les autres services.
En ce qui concerne l'amélioration du SU dans le cadre actuel, l'Avicca rappelle ses différentes propositions, permettant notamment que la qualité de service bénéficie aussi aux territoires ruraux ou excentrés. Il faut aussi veiller dès maintenant à ce que l'intégrité de l'infrastructure essentielle, support du service universel, soit assurée sur le long terme : il faut que le cahier des charges du SU comprenne un audit indépendant sur l'état et l'évolution de l'infrastructure du candidat et de sa maintenance (entretien et renouvellement). L'Avicca demande également que le gouvernement et l'Arcep engagent des discussions avec France Télécom pour résorber les lignes multiplexées (ainsi que les sites alimentés par des faisceaux hertziens). Cette résorption doit faire partie de la gestion normale du réseau de l'opérateur historique.
