Numérique / Territoires

Service universel : ça se dégrade, et pas de haut débit Juillet 2011

Dans son bilan annuel, l'ARCEP publie notamment les "chiffres clefs" du service universel. Les trois indicateurs se sont dégradés entre 2009 et 2010 :

  • le délai moyen pour le raccordement initial au réseau est passé de 5,3 à 6,1 jours (augmentation de 15 %)
  • le taux de défaillance des appels est passé de 0,2 à 0,29% (soit une augmentation de 45 %)
  • le taux de non réparation dans les délais contractuels est passé de 16,3 à 21,5% (augmentation de 32 %).

On frémit à l'idée de ce que ce serait si le réseau n'était pas redevenu une priorité de l'opérateur chargé du service universel !

L'ARCEP, qui a un pouvoir de contrôle et de sanction, ne commente pas ces chiffres. Elle indique qu'elle dispose désormais "d'un état détaillé des situations les plus extrêmes en matière de délais de livraison des raccordements et de réparation à la suite de défaillances" (par exemple défaillance non réparée dans un délai de 15 jours après signalement).

Comme le relève l'ARCEP (rapport annuel, p. 154), avec la directive 2009/140/CE, "les Etats membres peuvent donc désormais inclure le haut débit dans le périmètre du service universel". Le projet d'ordonnance du gouvernement, qui retranscrit la directive en droit français, n'utilise pas cette option. L'ARCEP souligne à ce sujet que, si une telle voie était suivie, "il serait important de concevoir des modalités de désignation (de l'opérateur chargé de la composante haut débit du service universel) pour permettre de financer les initiatives locales des collectivités, ainsi que le prévoit la directive".

Il est important de préciser que ce qui aurait pu être pris en charge par le fonds de service universel (alimenté par les opérateurs) est le coût du raccordement au réseau, en quelque sorte une composante géographique de l'accès, et non l'aspect social (tarif spécial pour les personnes à bas revenus par exemple), car ce dernier point nécessite une modification des directives européennes.