Suites du Plan France THD : un petit mieux bienvenu, mais toujours pas de cohésion en vue Février 2020
Verre à moitié vide ou verre à moitié plein ? Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et celui de l’Économie et des Finances, ont annoncé, ce 21 février 2020, la publication d’un nouveau cahier des charges pour le financement des réseaux d’initiative publique (RIP) FttH. Le Gouvernement indique vouloir aller vers la généralisation du FttH sur « l’ensemble du territoire, à l’horizon 2025 ».
La Cour des comptes s’était elle-même inquiétée dans sa note d’analyse de l’exécution budgétaire 2018 du « manque de transparence dans l’exécution du programme 343 relatif au Plan France THD » et de l’accumulation « des dépenses ne relevant pas du PFTHD à l’horizon 2022 » et qui ne bénéficient plus aux RIP, concluant que « Plus fondamentalement, l’objet du programme 343 qui se limite aujourd’hui à compléter les dépenses des RIP incluses dans le plan FTHD du FSN n’est pas respecté. »
Aussi, il est légitime de se réjouir de ce nouveau dispositif, premier engagement de la mandature actuelle aux côtés des collectivités territoriales qui œuvrent à la couverture complète et durable de 100% des départements en fibre optique jusqu’à l’abonné. En cessant de puiser dans les 3,3 milliards d’€, initialement dévolus par les gouvernements Sarkozy et Hollande aux seules subventions de RIP, pour subventionner les seuls opérateurs privés, le Gouvernement semble enfin changer de stratégie. L’Avicca se félicite ainsi que les 280 millions d’euros promis (comprendre 140 déjà disponibles et 140 autres qui le seront probablement dans les prochaines années) permettront d’accompagner financièrement les départements qui n’ont pas encore enclenché toutes les phases de leurs déploiements 100% FttH, sur fond d’extinction programmée du réseau de cuivre.
En revanche, si d’aucun voudrait considérer qu’il s’agit bel et bien de la réouverture du guichet France THD tant espérée, comme semble vouloir l’indiquer le communiqué de presse N° 2035 du Gouvernement, l’appréciation de l’Avicca est toute autre. L’État a certes amendé, à la marge, ses propositions de décembre. Mais en dehors de ces trop rares adaptations certes bienvenues (simplification de la procédure de dépôt, retour à 100% des prises FttH éligibles), l’Avicca ne peut, une nouvelle fois, que porter haut et fort la voix des relégués numériques actuels et futurs qui devront financièrement supporter le désengagement de l’État.
Si c’est bien ce que le Gouvernement entend-là par « réouverture du Plan France THD », alors le verre est bien à moitié vide et cette coupe est amère…
Le Conseil d’administration de l’Avicca appelle à l’unanimité à poursuivre ses travaux pour obtenir un véritable traitement numérique équitable des Français et soutenir les territoires les plus fragiles.
Paris, le 26 février 2020
Patrick CHAIZE
Président de l'Avicca
