Synthèse publique de l'étude "Zones d'activité" Février 2006

Les besoins de télécommunications des entreprises évoluent rapidement, avec la banalisation de l'accès à Internet, la migration qui s'engage de la téléphonie sur le protocole Internet et des besoins en débit croissant pour les réseaux informatiques. Ainsi, disposer d'un accès haut débit fédérateur de la téléphonie et des transmissions de données devient un besoin essentiel de la plupart des entreprises. Mais aujourd'hui, certaines entreprises restreignent leur utilisation de services de télécommunications pour des raisons de coût, au détriment de leur compétitivité, ou délocalisent des fonctions ayant des besoins de télécommunications non satisfaits.

Dans ce contexte, les collectivités sont de plus en plus interpellées sur la question des télécommunications dans l'aménagement des ZA :

• Lorsqu'elles font aménager une nouvelle ZA, l'évolution de la réglementation les oblige à présent à garder la maîtrise d'ouvrage des installations, et à en assurer la mise à disposition aux opérateurs de façon neutre : il n'est plus possible de s'en remettre à France Télécom, malgré son statut d'opérateur en charge du service universel ;
• Lorsque France Télécom investit dans une ZA, dans le cadre de son plan haut débit, c'est l'indice que les entreprises résidantes ont des besoins importants, ce qui conduit à se demander si l'aménagement de la ZA leur permet de faire jouer la concurrence pour satisfaire au mieux leurs besoins ;
• Lorsqu'au contraire une ZA ne bénéficie pas d'investissements des opérateurs, les entreprises résidantes risquent d'être défavorisées par rapport à celles implantées sur les ZA les mieux équipées. Cette question se pose particulièrement dans le cas des ZA non éligibles à de bons débits en technologie DSL ;
• Une cellule de développement économique doit pouvoir répondre à une entreprise qui veut s'installer, sur l'offre existante : quels réseaux, quels débits, voire quels opérateurs présents.

L'intervention des collectivités est d'autant plus nécessaire que les ZA ne sont pas une priorité dans les plans d'investissements des opérateurs privés, mis à part les plus importantes autour des grandes villes. Ces plans se focalisent principalement sur le marché grand public, où l'évolution vers le multiservices (téléphonie fixe et mobile, Internet, audiovisuel) insuffle une très forte dynamique. Elle implique une forte montée en débit des accès, particulièrement dans la perspective de la TV haute définition, donc des investissements importants dans le réseau. Mais ils seront concentrés dans les zones de plus forte rentabilité : les centres villes. Les entreprises en centre ville en bénéficieront par contrecoup, pas celles des ZA.

Le "tout optique", solution technique cible

Techniquement, le schéma idéal d'aménagement d'une ZA consiste à établir une continuité optique depuis chaque parcelle jusqu'aux nœuds de réseau existant des opérateurs.

Certes les ZA sont toujours équipées en câbles cuivre, qui font l'objet d'une obligation de partage avec les opérateurs alternatifs (principe du "dégroupage"). Mais cette solution induit des coûts fixes qui sont dissuasifs pour les opérateurs alternatifs, en dehors des plus grosses ZA. En outre elle ne permet que d'utiliser la technologie DSL, qui est limitée en débit. Au contraire, la solution de la continuité optique est facilement mutualisable entre opérateurs et elle leur permet de fournir des services variés, sans contrainte de débit, aux entreprises.

Un tel aménagement suppose tout d'abord que la ZA soit située sur le tracé d'un réseau optique ouvert aux opérateurs, idéalement un réseau d'initiative publique. A défaut, il est nécessaire de construire un tronçon optique entre la ZA et les nœuds de réseau existant des opérateurs, ce qui peut entraîner des coûts de génie civil importants, fonctions de la distance à couvrir.

Il faut aussi établir la desserte optique intérieure de la ZA. Son coût est marginal dans le cas d'une nouvelle ZA ou si la collectivité dispose de fourreaux de télécommunications libres non occupés par la distribution cuivre. Sinon, il faut également engager des coûts de génie civil important, fonction du linéaire intérieur de la ZA.

Si les coûts d'un aménagement tout optique paraissent disproportionnés par rapport aux enjeux pour la collectivité (attractivité de la ZA) ou pour les entreprises résidantes, des aménagements palliatifs peuvent être envisagées à court terme : se contenter de faciliter le dégroupage, dans les plus grandes ZA où cette solution peut intéresser les opérateurs alternatifs, ou utiliser des technologies alternatives, certes moins performantes, (WiFi...), dans les ZA non éligibles au DSL.

Si l'aménagement tout optique n'est pas réalisable à court terme, il convient néanmoins de continuer de viser cette cible tout optique, à plus long terme. A cette fin, la collectivité devrait saisir toute opportunité de partage de travaux, permettant d'établir à peu de frais des infrastructures de télécommunications. Si la collectivité a rétrocédé des installations à France Télécom postérieurement au 31 décembre 1996, cette rétrocession est nulle et elle devrait engager des démarches afin de récupérer la propriété de ces installations.

Dans les ZA existantes, un plan d'action à déterminer au cas par cas

Etant donné la variété des situations, la politique d'une collectivité en la matière ne devrait être déterminée qu'après un diagnostic approfondi de la situation des ZA existantes : besoins des entreprises, services dont ils bénéficient aujourd'hui de la part des opérateurs, propriété des installations, ressources techniques disponibles...

Ce diagnostic doit, en particulier, permettre d'estimer les enjeux d'un aménagement pour les entreprises, et de choisir le schéma d'aménagement le mieux adapté à chaque ZA : tout optique, dégroupage, alternatif, de long terme... Bien entendu, il convient que son coût soit proportionné aux enjeux estimés.

Appliqué à l'ensemble des ZA d'une collectivité, ce diagnostic permet de hiérarchiser les priorités, par exemple en équipant une première ZA, hébergeant les entreprises ayant les plus forts besoins ou de déterminer le tracé d'un réseau optique global reliant les ZA de façon plus rationnelle que des tronsçon ZA par ZA.

L'étude de l'AVICCA fournit un ensemble d'informations de référence (usages et dépenses de télécommunications des entreprises, stratégie des opérateurs, solutions techniques, montages juridiques...) et d'outils pratiques (questionnaire aux entreprises, coûts types, méthodologie pour établir la propriété des réseaux...) pour mener ce diagnostic, déterminer le plan d'action adapté, évaluer ses enjeux et cadrer l'enveloppe financière correspondante.

Dans les ZA à aménager, adopter de nouvelles pratiques d'ingénierie

Dans les ZA à aménager (nouvelles ou existantes faisant l'objet de travaux), le génie civil doit désormais être dimensionné pour pouvoir héberger à la fois une infrastructure cuivre et une infrastructure optique mutualisée. Les fibres sont à installer dès qu'une liaison externe avec les réseaux existants d'opérateurs est assurée.

L'étude technique correspondante devrait être réalisée par un bureau d'étude choisi par la collectivité en veillant à son indépendance, de sorte qu'il prenne en compte les demandes de l'ensemble des opérateurs. En général, la construction sera ensuite effectuée dans le cadre d'un lot de travaux “réseaux secs”.

L'étude de l'AVICCA comprend un fascicule technique qui permet de guider la collectivité dans la maîtrise d'ouvrage de l'aménagement d'une infrastructure optique mutualisée.

Dans tous les cas, la nécessité d'une exploitation très professionnelle

Les opérateurs prennent des engagements de qualité de service vis-à-vis de leurs clients entreprises. C'est pourquoi la mise à disposition des infrastructures aux opérateurs doit s'effectuer dans des conditions très professionnelles.

La gestion d'une infrastructure, et notamment sa maintenance, devrait être assurée par une entreprise compétente, de préférence dans le cadre d'un contrat passé à l'échelle de plusieurs ZA pour lui donner une taille critique. Ce contrat pourra être un simple marché public de services, ou une délégation de service public si l'opération présente une taille et une rentabilité suffisantes.

Si la collectivité procède par marché public, elle garde la responsabilité “commerciale” de la mise à disposition des infrastructures. Elle devra donc en assurer elle-même la promotion auprès des opérateurs et passer avec eux des conventions de mise à disposition. Elle devra en outre mettre en place un budget annexe pour comptabiliser les coûts et les recettes de mise à disposition.

Afin d'aider les collectivités à mettre en place cette gestion, l'étude de l'Avicca décrit en détail les activités à assurer, sur les plans technique et administratif. Elle comprend en outre un modèle de convention de mise à disposition des infrastructures qui peut être adapté à chaque cas particulier.

Cette étude a été réalisée grâce à l'appui de la Caisse des Dépôts (DDNT : département développement numérique des territoires) par Laurent Depommier-Cotton (Cabinet Avisem) et Terence Cabot (Cabinet Latournerie Wolfrom et associés).

Commander l'étude complète

“Zones d'activité Nouvelles politiques d'aménagement numérique”

& Guide pratique, 2 volumes, 171 pages, 179,40 € TTC (150 € HT).