FTTH

Mai 2013

Financements européens pour le très haut débit : beaucoup d'inconnues, peu de subventions

Les réseaux d'initiative publique français ont bénéficié jusqu'ici de fonds FEDER, et exceptionnellement FEADER. Pour l'ensemble de l'Europe, et pour le programme 2007-2013, les crédits consacrés aux réseaux haut débit se montent à 2,3 milliards pour le FEDER, et 687 millions pour le FEADER.Les nouvelles règles pour le FEDER et le FEADER sur la prochaine période sont en discussion. Par ailleurs, la Commission européenne a annoncé son intention de mettre en place des...

Mai 2013

Comité de concertation France THD : l'AVICCA présente pour les RIP comme pour le suivi des initiatives privées

Un arrêté du Premier Ministre en date du 3 mai 2013 a désigné les membres du Comité de concertation "France Très haut débit". Ce comité, placé sous la présidence du Préfet Pierre Mirabaud, donne un avis consultatif sur les dossiers de collectivités qui sollicitent les aides de l'Etat, en lieu et place de l'ancien Comité des Réseaux d'Initiative Publique. Ses compétences sont élargies, puisqu'il examinera également le déroulement du programme national, y compris pour...

Avril 2013

Décentralisation : aménagement numérique en deux volets d'ici la fin de l'année

Le découpage du projet de loi en trois morceaux n'affecte pas les articles concernant l'aménagement numérique, tels que prévus dans la version précédente du projet de loi unique, mais les scinde dans les deux premiers volets.Dans le premier volet figure le département "chef de file" de l'aménagement numérique ainsi que la procédure qui permet qu'une autre collectivité, notamment la région, puisse le devenir (Projet de schéma soumis à la Conférence Territoriale de l&...

Avril 2013

Conventions de déploiement FTTH : appel à contributions avant rencontre avec la mission THD

La mission Très Haut Débit s'attelle actuellement à la rédaction d'une convention type entre les collectivités, les opérateurs, l'Etat et la structure porteuse du SDTAN local, visant à faciliter les déploiements FTTH. ...

Avril 2013

VDSL2, FTTH : il faut mettre de la cohérence

L’ARCEP a publié l’avis autorisant la mise en place du VDSL2 sur une partie des lignes cuivre de l’opérateur historique.La mise en place de cette technologie pourrait se justifier pour les zones qui ne doivent pas passer au FTTH dans les prochaines années. On peut noter cependant qu’elle va aussi y accentuer les inégalités, en améliorant le débit des lignes courtes, sans effet pour ceux qui ne peuvent pas accéder aux services usuels aujourd’hui, et peut-être même...

Avril 2013

Régulation symétrique, asymétrique, géographique : principes et travaux pratiques

Les principes structurants des décisions de l'ARCEP sur le FTTH ne seront pas remis en cause, mais nous sommes passés à la phase des travaux pratiques, selon Philippe Distler, membre du collège de l'ARCEP. Dans son intervention au colloque de l'AVICCA, il a insisté sur la souplesse et le pragmatisme dont il faudrait faire preuve pour cette phase, en citant l'exemple du réseau cuivre, avec des travaux qui se poursuivent sur certains points une douzaine d'années après le...

Avril 2013

L'Europe pourrait aider les réseaux publics THD

Au colloque de l'AVICCA sur l'aménagement numérique, le représentant de la DG Connect de la Commission Européenne a indiqué deux revirements importants sur l'emploi des fonds structurels (notamment le FEDER). Le très haut débit pourrait devenir éligible, et ce pour toutes les régions, contrairement aux positions initiales. Cette nouvelle orientation serait officiellement confirmée à la fin de l'été.De plus, les financements doivent se concentrer à 80% sur un nombre limité de...

Avril 2013

3/4 des départements couverts par un SDTAN, 1/3 des départements en mode projet départemental ou régional

74 départements sont couverts par un schéma approuvé (24 à l'échelle régionale, 50 à l'échelle départementale), et certains passent à une "v2". Un tiers des départements est concerné par un projet déposé au FSN, soit dans la première vague (2 projets régionaux couvrant 8 départements, 9 projets départementaux), soit dans la deuxième, en cours d'instruction (3 projets régionaux couvrant 6 départements, 13 projets départementaux), en plus des actions départementales hors...