Génie civil

Mars 2002

Rôle des collectivités dans la société de l'information : l'Avicam demande au gouvernement de prolonger et d'étendre la consultation sur les infrastructures de télécommunications

Le gouvernement a organisé une consultation, par internet, sur un projet de circulaire d'application de l'article L1511-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui leur permet de créer des infrastructures de télécommunications.L'Avicam se félicite de cette volonté de concertation. L'Avicam a consulté ses membres les plus impliqués dans la réalisation de ces infrastructures sur leur territoire. Leur réaction est de constater que ce texte présente des reculs par...