Numérique / Territoires

Hertzien

  • Novembre 2015

    Une prise en charge incomplète des coûts pour les émetteurs 30-3

    Tandis que la campagne de communication pour le passage au MPEG4 devrait commencer d'ici quelques jours, que les marchés pour l’assistance de proximité dans le cadre de ce passage ont été attribués à La Poste, la question du dédommagement des émetteurs installés par les collectivités locales, dits 30-3, est toujours en discussion. Le gouvernement a publié pour avis un projet de décret précisant que si « les dépenses résultant des opérations techniques touchant aux modifications de modes...

  • Novembre 2015

    171 zones blanches mobiles à traiter... en attendant d'autres

    Une première liste identifiant 171 communes dont le centre bourg n'est couvert par aucun opérateur mobile a été publiée le 6 novembre par le gouvernement.Le Premier ministre a déclaré au cours du comité interministériel aux ruralités de mars 2015 que les zones blanches devaient disparaître d'ici fin 2016, qu'un guichet d'accompagnement à la couverture de 800 "sites stratégiques" (zones de développement économique ou touristique, équipements publics,... hors centre-bourgs) serait créé, et que...

  • Octobre 2015

    De la HD pour les télévisions locales

    Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel devrait finalement accorder une place suffisante pour une diffusion des télévisions locales en "HD adaptée". La plupart des chaînes locales sont en effet diffusées sur le multiplex R1, multiplex qui diffuse les services de France télévision dont le décrochage de France 3.La délibération qui fixe la répartition des ressources pour les services de télévision doit être modifiée en ce sens. Elle doit préciser que les télévisions locales peuvent soit choisir...

  • Juin 2015

    Calendrier du transfert de la bande 700 MHz : un échelonnement par plaques

    Actuellement affectée à des services audiovisuels, la bande 700 MHz pourra être utilisée par les opérateurs afin d'offrir des services à très haut débit mobiles à compter du 5 avril 2016, date de modification de la norme de diffusion de la TNT.Ce transfert ne sera cependant pas effectif d'emblée sur tout le territoire national : un arrêté récent du Premier ministre vient fixer les dates butoir de basculement de la dizaine de plaques géographiques qui verront s'éteindre la TNT dans la bande...

  • Juin 2015

    Bande 700 MHz : le dividende numérique renvoyé aux calendes grecques pour les territoires

    L’ARCEP a publié son projet de modalités d’attribution et d’usage des fréquences 700 MHz. Elles sont en net recul concernant les obligations de couverture du territoire par rapport à ce que le régulateur avait envisagé dans sa consultation publique de décembre 2014. Elle est encore plus en retrait par rapport aux demandes exprimées par l’AVICCA, ainsi que d’autres associations de collectivités locales, en réponse à cette consultation.Concernant la zone prioritaire, l’échéance de 90% de...

  • Juin 2015

    Conséquences sur la TNT du transfert de la bande des 700 MHz

     En décembre 2014, le gouvernement a officialisé le transfert la bande des 700 actuellement occupée par la TNT aux opérateurs de téléphonie mobile.Pour les télévisions diffusées sur la TNT, la conséquence est immédiate : la TNT arrêtera d’utiliser ces fréquences dans la nuit du 4 au 5 avril 2016 et connaitra alors une "nuit bleue".Sur la diffusion de la TNTPour libérer des fréquences, la TNT devra être diffusée sur 6 multiplex au lieu de 8 entrainant une recomposition des multiplex. Les...

  • Juin 2015

    Référentiel pour l'installation du wifi dans les établissements scolaires

    Le ministère de l'Education nationale vient de publier la première version du référentiel national pour le déploiement du wifi dans les établissements scolaires. Les collectivités s'appuyaient pour le moment sur le référentiel établi par leur académie. Il est composé de trois parties : les usages et le cadre juridique, les radiofréquences et la santé et enfin, le cadre technique.Le cadre technique donne des références précises du déroulement du projet : étude de capacité, implantation,...

  • Mai 2015

    800 sites prioritaires du mobile, à la charge des collectivités avec l'aide de l'Etat

    C'est sous la triple pression du gouvernement, du législateur et du régulateur, que les opérateurs ont spontanément signé le 21 mai 2015 un protocole permettant de résorber une partie des zones blanches de téléphonie mobile et d'étendre la couverture 3G. Pour l'essentiel, il s'agit de respecter les accords signés précédemment. Enquête administrative déclenchée par l'ARCEP et mise en place de sanctions dans une nouvelle législation sont venues à bouts des quelques réticences des opérateurs à...

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