Numérique / Territoires

Télécoms et décentralisation Octobre 2002

Dans tous les domaines, nos réflexions et nos actions sont guidées par quelques grands principes :

  • le droit des collectivités territoriales à concevoir, décider, investir et mettre en oeuvre l'aménagement de leur territoire
  • le droit des collectivités à se rassembler pour mutualiser leurs recherches, leurs investissements dans le cadre d'un territoire cohérent
  • la responsabilité de l'Etat dans l'aménagement du territoire national pour éviter les fractures régionales
  • le rôle incontournable des entreprises apportant savoir faire technique, connaissance des métiers, adaptabilité aux besoins de la clientèle Force est de constater qu'on est très loin de ces principes dans le domaine des services et réseaux de télécoms, paradoxalement archaïque.

Chaque avancée de l'action des collectivités est l'objet de pressions, voire de procès. Les mécanismes de péréquation ne sont plus adaptés, comme le montre la contestation du service universel. Les montages de partenariat public/privé sont fragilisés.

Les directives européennes du "paquet télécom" ne résolvent pas toutes ces contradictions. Pour l'aménagement du territoire, elles affaiblissent même le rôle régulateur des collectivités. Mais elles ouvrent aussi la voie à la multiplication des acteurs, dont les collectivités françaises pourraient aussi faire partie, à l'instar de leurs homologues en Europe.

Il faut libérer les initiatives des collectivités, en commençant par supprimer ce qui fait encore obstacle à leur action sur les infrastructures et en leur permettant d'être opérateur, directement, ou par délégation. Pourquoi un département n'aurait-il pas le droit de financer un équipement actif partageable par des opérateurs, un village d'installer des bornes Wi-Fi ? Et ne peut-on pas imaginer de nouvelles formes de partenariat public privé ?

Mais cette liberté doit s'accompagner de mécanismes de solidarité renforcés entre les territoires. Il ne faut pas mettre les collectivités les plus fragiles seules devant des responsabilités qu'elles ne pourraient assumer. Il faut débloquer le mécanisme du service universel pour pouvoir ensuite élargir son contenu, mais aussi obtenir des engagements forts dans les Contrats de Plan Etat Région et sur les financements européens, utiliser et ouvrir aux opérateurs, dans les meilleures conditions, les infrastructures nationales liées à l'Etat, mettre en place des fonds de péréquation, favoriser l'itinérance, élargir le périmètre des services obligatoires...

A l'occasion des débats sur la décentralisation il faut intégrer les télécoms aux changements à venir. Pour cela, il faut à la fois libérer les initiatives des collectivités, et renforcer les mécanismes de solidarité.