Télévisions locales : des retards pénalisants Octobre 2003

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de lancer les appels à candidatures pour des chaînes locales dans 9 agglomérations, sans attendre les changements de législation à venir.

L'Avicam se réjouit de toutes les avancées dans ce domaine et salue cette initiative.

Avec seulement une centaine de chaînes locales, la France est très en retard par rapport aux autres pays, pour des raisons parfaitement identifiées. Cependant les porteurs de projets seront confrontés à une redoutable question : ils devront faire acte de candidature sous une forme juridique qui pourrait ne pas correspondre à ce que la loi va modifier. Ils devront prendre le risque, in fine, d'être écartés, sachant que la rareté des fréquences hertziennes analogiques ne leur laisse aucune seconde chance.

Ce sera le cas, par exemple, si une collectivité défend un projet de service public sous forme de Société d'économie mixte (certes prévue dans le projet de loi). De même, si une société éditrice d'un media déjà dominant localement propose une candidature en misant sur l'abandon du plafond de 50% au capital : cette suppression est prévue dans le projet, mais les parlementaires pourraient suivre l'avis du CSA qui souhaite son maintien.

La deuxième lecture de la loi sur l'économie numérique, envisagée en octobre, serait repoussée à 2004, et la loi sur les communications électroniques et l'audiovisuel ne serait pas adoptée avant l'automne 2004. Le rapport sur les télévisions locales devait être remis au parlement avant le 1er aout 2001 ; il n'y a donc pas eu débat sur le fonds de soutien, ce qui va écarter de fait les candidatures de certaines associations... Le retard pris dans l'adaptation du secteur devient très pénalisant pour les porteurs de projets d'initiative locale (réseaux “haut-débit” des collectivités, télévisions locales).

Paris, le 2 octobre 2003

Martial GABILLARD

Président