TLSP - Télévisions locales : favoriser l'initiative locale Mai 2003
Le gouvernement a rendu publiques ses propositions sur la télévision locale. Réunies en conseil d'administration ce 20 mai 2003, les télévisions locales de service public, membres de TLSP, jugent positivement les avancées induites par le projet gouvernemental.
TLSP se félicite de l'évolution de l'avant-projet de loi sur les communications électroniques qui prévoit désormais la compétence de toutes les collectivités territoriales en matière de télévision locale.
Cette évolution permettra d'étendre à la diffusion hertzienne la capacité d'intervention des collectivités ou, mieux encore, de leur permettre de confier à une société d'économie mixte ou une autre structure l'édition de la télévision locale du territoire.
Pour compléter ce cadre d'intervention des collectivités, TLSP demande que le projet de loi soit modifié pour que le dispositif des contrats d'objectifs et de moyens, prévu pour les canaux locaux du câble, soit étendu à l'ensemble des supports de diffusion. Ces contrats pluri-annuels institués par la loi du 1er août 2000 offrent un cadre juridique stable qui fixe les missions de service public et les moyens afférents aux éditeurs des télévisions locales qui en assument la mise en oeuvre et la responsabilité éditoriale.
Bien que les propositions du gouvernement s'accompagnent d'un allègement des mesures anti-concentration, le cumul d'autorisations nationales et locales est restreint aux services nationaux ayant une audience inférieure à 2,5 % du total national, ce qui limite le risque de préemption du local par les grands opérateurs nationaux. Ce cadre fixe une volonté qui devra inspirer le travail de régulation du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Toutefois, TLSP rappelle que seul un environnement économique adapté permettra un réel développement de la télévision d'initiative locale. Le gouvernement doit aller plus loin dans ses propositions et mettre en place un régime fiscal approprié, profiter de l'ouverture de la publicité à la distribution pour créer un fonds de soutien aux télévisions d'initiative locale tout statut juridique confondu et revoir les dispositifs de la taxe parafiscale sur la publicité télévisée, afin qu'elle ne s'applique pas dès le premier euro de recette.
Pour TLSP, c'est en ce sens que l'avant-projet peut encore être amélioré, notamment dans le cadre du projet de loi de finance 2004, tel que le gouvernement en fait l'annonce. La télévision locale doit offrir aux territoires et à leurs habitants la chance de développer et recevoir, dans un ensemble cohérent, des programmes issus du tissu local. La télévision locale ne peut se limiter à n'être qu'un support de diffusion supplémentaire pour les opérateurs nationaux. C'est la diversité des projets qui lui permettra de se développer en France : les réformes en cours doivent s'attacher en priorité à en garantir le pluralisme.
La télévision locale ne doit pas se servir du local, mais servir le local !
Paris, le 21 mai 2003
Le Président de TLSP