Très haut débit : deux mesures importantes, un cadre global à travailler Décembre 2007

Le comité de pilotage du très haut débit, réuni le 13 décembre par le secrétaire d'Etat aux entreprises, a marqué une nouvelle étape dans l'amélioration du cadre global pour le très haut débit.

Deux mesures nouvelles sont en effet annoncées :

1) la connaissance des infrastructures des opérateurs par les collectivités, pour éviter la dilapidation de l'argent public. Comment demander aux collectivités de poser des fourreaux si elles n'ont pas connaissance de ce qui existe déjà ? Le Ministère de l'écologie (MEDAD) y est désormais favorable, au titre de l'aménagement du territoire, ainsi le Secrétariat d'Etat aux entreprises et l'ARCEP. Un simple décret peut être pris sur ce sujet. Le Conseil général des technologies de l'information souhaite même la mise en place de Schémas directeurs des communications électroniques qui pourraient être intégrés dans chaque SCOT (Schémas de cohérence territorial).

2) une nouvelle loi donnant des pouvoirs à l'Arcep pour assurer la mutualisation effective du câblage interne des immeubles ; en corollaire, les opérateurs auraient plus de faciliter pour s'y déployer.

Un éco-système très positif est en train de se mettre en place :

• ouverture des fourreaux de l'opérateur historique
• mutualisation dans les immeubles
• connaissance des infrastructures par les collectivités
• labels incitatifs pour les zones d'activités et le logement

Chacune de ces orientations doit maintenant être concrétisée, rapidement, avec des mesures précises pour en assurer l'efficacité.

Ces mesures pourront avoir un impact sur la moitié de la population. C'est très positif, mais on ne peut en rester là : il faut organiser la « montée en débits » de l'autre moitié, qui représente 90% du territoire, parallèlement au fibrage des zones très urbanisées.

Fibrer les logements neufs, comme proposé par le secrétariat d'Etat, est intéressant. Mais on ne peut en parallèle dire que la plus grande partie du territoire sera desservie par des technologies hertziennes, surtout que c'est là que l'urbanisation s'étend. Il n'est pas admissible non plus qu'il soit plus cher de louer un fourreau à la campagne pour étendre le haut débit qu'en zone urbaine pour fournir du très haut débit.

L'Avicca, dans l'esprit des positions prises par les autres associations de collectivités, est intervenue lors du Comité pour qu'un groupe de travail spécifique soit créé, afin d'élaborer l'écosystème qui permettra la généralisation du très haut débit à tout le territoire :

• quelles sont les perspectives des technologies hertziennes, pendant la montée en charge de la fibre ? A quelles échéances ?
• le dividende numérique espéré permet-il à la fois des utilisations fixes et mobiles ?
• peut-on mettre à profit la réutilisation de la bande GSM ?
• comment baisser les coûts d'accès aux fourreaux et poteaux en dehors des zones denses ?
• comment rapprocher la fibre de l'usager à moindre coût, et en assurant la diversité des offres ?
• quels scénarios financiers du côté des dépenses (estimation des besoins, étalement, possibilités d'endettements ou de partenariats, péréquation) mais aussi des recettes (externalités positives, impact sur la croissance)
• quels risques de dépéréquation sur le réseau cuivre quand les zones denses seront fibrées ?

Tous les acteurs sont concernés : collectivités, Etat, entreprises, équipementiers, gestionnaires de logements ou de zones d'activités, représentants des utilisateurs... Acquérir une vision partagée sur ces questions est une des conditions de la réussite.

Paris, le 14 décembre 2007

Martial GABILLARD

Président de l'AVICCA