Très haut débit et solutions palliatives : les stratégies territoriales se mettent en place Janvier 2012

De nombreux projets montrent la volonté des collectivités d'aller progressivement vers le Très haut débit, et soulignent également les difficultés de l'exercice : détermination des priorités, faiblesse des aides nationales, inconnues sur l'avenir des aides européennes...

Le Conseil général du Vaucluse a attribué sa délégation de service public sur un projet en plusieurs phases, liées au Schéma directeur territorial d'aménagement numérique. La première phase consiste assez classiquement à l'établissement d'un réseau de collecte, qui servira pour les principales zones d'activités et les grands sites publics, ainsi qu'au trafic d'une tranche de 9 à 11.000 prises FTTH (voir la présentation du projet au TRIP 2011).

Le Conseil général du Calvados vient d'attribuer sa DSP concessive, d'un montant total de 169 millions d'€ dont 65 de subventions publiques. La première phase, dans le court délai de 4 ans, vise à construire la collecte, réaliser 174.000 prises en FTTH (74% des logements), desservir les principaux bâtiments publics et les principales zones d'activité. Elle s'accompagne d'une desserte hertzienne de montée en débit pour répondre aux urgences, en technologie WiFi MIMO (voir le projet joint ci-dessous). L'agglomération de Caen est comprise dans le périmètre d'initiative publique, mais ne sera effectivement réalisée dans ce cadre que si France Telecom ne fibre pas conformément à ses annonces.

La région Auvergne, associée à ses quatre départements et aux principales agglomérations, a lancé une procédure de Partenariat public privé. Le projet comprend en première phase (2013-2016) le fibrage d'au moins 5% des foyers de la région et un "triple play mulitiposte (8 Mbits/s) à 22 % des foyers en supplément de la situation actuelle (montée en débit, par moitié via l'ADSL, moitié via d'autres technologies). Cette phase prévoit également la desserte des zones d'activités et bâtiments publics prioritaires (voir pièce jointe en fin d'article).

Le Conseil général du Loiret devrait prochainement attribuer sa DSP, dont les objectifs avaient été présentés aux colloques de l'AVICCA en 2010.

Le Syndicat Mixte Manche Numérique a déjà fait réaliser les réseaux FTTH de Cherbourg et Saint Lo, et aucune opérateur n'a déclaré d'intention d'investissement privé. Une première phase du projet (2012-2017) de 124.000 prises FTTH, va être lancée en marché de travaux, en s'appuyant sur les services du Conseil général pour passer les marchés et en surveiller l'exécution fine sur le terrain. Elle est complétée par l'emploi du WiFi MIMO pour 10.000 prises en de montée en débit sur cuivre pour 7.000 prises dans un délai de trois ans. Deux autres phases de 74.000 et 64.000 prises permettront d'achever la couverture FTTH en 2025.

Le Conseil général de la Haute-Marne a également publié son projet. Un réseau de collecte de 1.000 km, réalisé par la collectivité elle-même, permettant de fibrer 75 NRA et 96 sous-répartiteurs pour les faire monter en débit, ainsi que de connecter 4.200 prises FTTH à réaliser.

Le Conseil général de la Seine-et-Marne finalise des négociations avec les opérateurs privés pour lancer son projet en 2012.

La Communauté urbaine de Lille a lancé sa DSP, d'un montant prévisionnel de 163 millions d'€, avec un réseau de collecte de 500 km et 200 km de desserte pour les zones d'activités et principaux services publics, une tranche ferme de 135.000 prises FTTH, et une tranche conditionnelle, dépendant de la réalisation effective des projets privés annoncés (voir la présentation au TRIP 2011).

Les travaux lancés en régie se poursuivront également en 2012 (voir par exemple les présentations du Syndicat d'énergie et de e-communication de l'Ain, de la régie du Pays Chartrain au TRIP 2011), en faisant appel au co-investissement des opérateurs privés. Les travaux se poursuivent également dans le pays de Bitche en Moselle et sur d'autres sites.

Les projets d'échelle départementale ou régionale sollicitent les aides du FSN, et les dossiers sont en cours d'instruction. Les premiers devraient déboucher en janvier ou février 2012.

Les aides aux projets de collectivités prévues par le programme national devaient en théorie représenter de 33 à 48 % des besoins de subvention publique. En pratique, par le jeu des plafonds d'aide à la prise, la proportion réelle de l'aide nationale sera plutôt de l'ordre de 20%...