Numérique / Territoires

Très haut débit : simple marché ou service d'intérêt économique général ? Juin 2009

La Commission européenne a soumis à consultation publique un "Projet de lignes directrices communautaires pour l'application des règles

relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des

réseaux de communication à très haut débit" (New Generation Access en terminologie européenne).

Ce projet contient des dispositions qui pourraient entraver le déploiement de nouvelles infrastructures à très haut débit. Il considère par exemple, qu'une intervention publique ne serait pas légitime si un opérateur privé déclarait simplement son intention d'établir un réseau dans un délai de 5 ans sur un territoire.

Dans sa réponse à la consultation, l’Avicca à souligné qu’il ne s’agit pas seulement d’une mutation technique touchant un marché particulier de l’économie, mais d’une problématique globale d’aménagement, concernant l’ensemble des entreprises, des services publics et du grand public.

Les investissements à réaliser ont des horizons temporels qui se chiffrent en dizaines d’années, loin des standards d’investissements de la plupart des opérateurs aujourd’hui. La disponibilité ou non d’une offre diversifiée, performante et de haut niveau de services de communications électroniques est essentielle à tous les secteurs. Et donc la disponibilité rapide et l’ouverture des réseaux très haut débit "NGA" en tout point du territoire est indispensable à la cohésion sociale, à la compétitivité, à la création de nouveaux services aussi bien qu’au développement durable. L’ensemble des externalités positives permises par l’établissement d’un réseau très haut débit ouvre la voie à une qualification possible en Service d’intérêt économique général.

Enfin il ne faut pas oublier que l’Europe est très en retard par rapport aux pays les plus avancés dans ce domaine, notamment en Asie, ce qui ne peut qu’avoir des effets négatifs, et impose des solutions massives et rapides.