TRIP d'automne 2024 - Discours d'ouverture du colloque par le Président de l'Avicca Novembre 2024

Seul le prononcé fait foi

Mesdames, Messieurs les parlementaires, chers collègues,

Madame la représentante de Départements de France, chère Valérie,

Mesdames et Messieurs les élu(e)s des collectivités membres de l’Avicca,

Monsieur le Préfet Berthier,

Madame la Présidente de l’UFC Que Choisir,

Monsieur le Président de la FFTélécoms, cher Nicolas,

Monsieur le Directeur de l’Arcep, cher Olivier,

Mesdames et messieurs les responsables d’entreprises, opérateurs et partenaires,

Mesdames et Messieurs,

En tête du top 50 de nos sujets numériques, il y a toujours eu la complétude qui rime parfois avec tristitude. C’est d’ailleurs ce thème que nous avons choisi de mettre en musique pour ce colloque TRIP d’automne 2024.

La complétude, c’est bien évidemment celles de la couverture des réseaux fixes et mobiles, j’y reviendrai. C’est aussi la complétude de l’accès aux mêmes services en tout point du territoire. Et une telle complétude n’aura de réalité que si chaque Française et chaque Français est en capacité d’en maitriser les usages. La politique d’inclusion numérique devrait donc être durable et adaptée à nos différents territoires comme aux diverses situations de nos concitoyens (illectronisme, analphabétisme, alophonie, handicap…).

A une époque où les déploiements des réseaux fixes et mobiles accélèrent la dématérialisation de notre société, il est plus que temps de ne plus oublier l’humain. A quoi sert la complétude des réseaux si nous n’avons pas la complétude des services et des usages ? En réponse aux premiers arbitrages budgétaires, je vais citer le communiqué alarmiste de la Belle Alliance (dont l’Avicca est l’un des membres fondateurs) : « une politique publique pérenne d’accès pour tous au numérique ne pourra pas reposer uniquement sur la bonne volonté du bénévolat en entreprise, des aidants familiaux ou des services sociaux communaux ou départementaux ».

Notre ambition numérique pour la France, c’est le numérique pour tous ! Tout le numérique, pour tous les territoires.

Et donc lorsque nous entonnons notre couplet sur la complétude, à l’heure de la fermeture du réseau cuivre, nous reprenons avant tout notre refrain sur la complétude FttH. Comme le disaient la semaine dernière au Congrès des maires les représentants de l’AMF, Michel Sauvade et Frédéric Charpenel, au ministre de l’Industrie, Marc Ferracci : il ne doit pas y avoir de citoyens de seconde zone qui ne pourraient prétendre accéder à la fibre optique. Cette volonté d’aller vers le 100% FttH doit être la même en tout point du territoire, y compris à Mayotte.

Mais cette volonté du 100% FttH doit être la même en zone d’initiative publique et privée. Les élus entendent encore une musique qui écorche leurs oreilles, surtout en cette période de gel budgétaire : pourquoi la puissance publique ne viendrait-elle pas financer le reliquat de déploiements privés prétendument trop coûteux à réaliser ? Moi qui suis, comme beaucoup ici, un vétéran, un opérateur historique de RIP, je sais comment le partage entre les zones publiques et privées a été opéré en 2010 et 2011. Je suis bien placé pour me rappeler que les collectivités qui voulaient couvrir l’ensemble de leur territoire n’ont jamais été entendues. Elles en ont même été exclues sans autre forme de procès (quoique parfois avec un procès). Les acteurs privés, appuyés par l’État, nous ont imposé leur partition. Soit. Il est aussi inutile de revenir dessus que de tenter d’y ajouter un nouveau couplet. Les anciens combattants y veilleront.

D’ailleurs, l’urgence n’est assurément pas là. Bien au contraire, il s’agit de trouver enfin une issue à ce dossier que nous avons posé sur le pupitre de l’Arcep pour la première fois en 2019 : l’inadaptation à la zone d’initiative publique de la tarification approuvée par le Régulateur sur la zone d’initiative privée.

Avec les mêmes tarifs que la zone d’initiative privée et pourtant des coûts bien plus élevés, la situation des Réseaux d’Initiative Publique n’est pas soutenable, alors que ces réseaux sont devenus essentiels. Dès lors il convient de trouver des solutions pour assurer la pérennité économique de long terme des RIP.

Je me félicite que la Présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, ait annoncé le 26 septembre dernier que la viabilité financière des RIP était en tête du hit-parade de l’Arcep. Enfin ! Je crois savoir que la demande de la Présidente quant à disposer des données des opérateurs d’infrastructures a été bien entendue, tant par les OI que par les collectivités délégantes.

Je souhaite que cette mobilisation aboutisse dès 2025 et en tout cas avant l’élaboration du PLF 2026. Il nous faut en effet vite savoir ce qui doit relever de la tarification et ce qui ne pourra être traité que via un fonds de péréquation. Les travaux de la Cour des Comptes, dont je salue les représentants présents à ce colloque, contribueront certainement à cette réflexion. En attendant, je continue à pousser mes amendements dans le cadre du débat parlementaire actuel. Et je vous invite à être très attentifs à la seconde table ronde de cette journée, animée par la FNCCR, qui traitera de ce sujet essentiel pour nous tous.

S’agissant des mesures successives de la filière pour améliorer les raccordements, il semblerait qu’il y ait une nouvelle petite musique, quelques notes positives selon le Régulateur. Pour autant, cette musique bienvenue reste inaudible face au brouhaha persistant que nous continuons d’entendre sur le terrain : plusieurs audits de collectivités le confirment. C’est ce qui explique que l’actuel Ministre des anciens combattants, Jean-Louis Thiériot, a déposé mi-octobre à l’Assemblée Nationale ma PPL sur la qualité des raccordements. Il ne reste plus qu’à l’inscrire à l’agenda parlementaire. Je précise à ce sujet que je reste aussi favorable à améliorer le texte de cette PPL que je refuse toute idée d’un simple rejet pur à celle-ci.

La complétude, la qualité des réseaux, l’inclusion, la pérennité du financement des RIP, la PPL plat de nouilles, la résilience sont les grands tubes de notre top 50 qui ne doivent pour autant pas faire oublier les autres titres vedettes de ce TRIP d’automne.

D’ailleurs, depuis plus de deux ans, nous réfléchissons côté Avicca à une grande remise à plat de l’ensemble de nos thèmes, car le chant devenait plus cacophonique que polyphonique.

Et comme ces sujets sont aussi ceux de la filière, plutôt que de la jouer solo, je me suis très tôt rapproché d’InfraNum. Ce travail collaboratif s’est d’abord appelé Good deal du fixe, avant d’être rebaptisé il y a un an France Numérique 2030. C’est un travail en cours, et je remercie sincèrement InfraNum et son Président, Philippe Le Grand, d’avoir accepté d’y travailler avec moi et les équipes de nos deux associations.

Mais bon, depuis un an que ce projet est chantonné sur différents tons et rarement avec justesse, où en sommes-nous ?

Les collectivités territoriales assument techniquement et financièrement une large partie de l’équipement du territoire en infrastructures numériques. Elles développent parfois sur un tempo plus lent les nouveaux services et usages. Elles accompagnent toujours les entreprises, les administrations comme les particuliers dans l’acculturation au numérique. C’est pour mieux coordonner nos initiatives et couvrir toute la gamme des besoins de nos territoires que l’Avicca s’associe à Départements de France, la FNCCR ou durant ce TRIP par la signature d’une convention avec Déclic. Sur la maitrise des données des collectivités, sur la généralisation des territoires durables et connectés, sur l’irruption de l’IA comme d’un numérique plus éthique et responsable, nous avons tout à gagner à chanter en chœur et avec force un même refrain, en harmonisant les voix parfois dissonantes d’une filière numérique qui s’étend bien au-delà des seuls opérateurs.

Mon souhait, ce serait qu’au printemps prochain, nous ayons enfin réussi à accorder nos violons… Une chanson qui nous ressemble sur un air qui nous rassemble ! Marc Ferracci, notre ministre de l’industrie, nous donnera d’ailleurs peut-être le « la » demain midi…

Pour conclure, Sans infra, rien ne se fera ! Mais je voudrais ajouter à ce célèbre refrain, un autre gimmik : Sans Cyber, ce ne sera pas super ! La cybersécurité est un sujet essentiel du numérique, porté par 3 élus de notre conseil d’administration. L’un d’entre eux animera une table-ronde sur le sujet demain matin. Cette table-ronde sera conclue par l’intervention de Clara Chappaz, notre secrétaire d’État chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique. C’est elle qui portera la transposition de la directive européenne NIS 2. Je vous invite par avance à venir l’écouter attentivement car cette transposition, vous le savez, concernera à terme toutes nos collectivités et tous les sujets numériques.

Ce sujet nous préoccupe tout particulièrement car nous voyons bien les menaces et les attaques sont toujours plus nombreuses et toujours plus sophistiquées. Mais dans un contexte budgétaire plus tendu que jamais, comment financerons-nous cette indispensable protection et quand bien même nous pourrions la financer, comment recruter les profils très spécialisés que nous ne trouvons déjà pas actuellement ?

Je ne serais pas plus long car ce sont lors des tables-rondes, des ateliers et des focus usages que ces sujets seront débattus.

Aussi, je vous souhaite un bon TRIP tout en musique, pour un numérique plus sûr, plus inclusif, plus responsable… et avec toujours plus de complétude !