TRIP d'automne 2025 - RIP FttH : l’urgence d’une révision des lignes directrices tarifaires pour sauver les réseaux publics Octobre 2025
Les lignes directrices tarifaires de l’Arcep, établies en 2015, ne permettent pas de couvrir les coûts réels d’exploitation d'une majorité des RIP FttH. L'Avicca, Départements de France, la FNCCR et Régions de France tirent la sonnette d’alarme : sans une révision urgente des lignes directrices tarifaires de 2015, c’est l’avenir même de la connectivité dans ces zones qui est menacé pour les territoires ruraux et périurbains, en métropole comme en Outremer. Nos associations d'élus territoriaux ont donc répondu d'une même voix à la consultation de l'Arcep : une première étape pour traiter ce problème ?
Un modèle économique à bout de souffle
Les RIP ont été créés pour pallier l’absence d’investissements privés dans les zones peu denses. Leur financement, encadré par le Plan France Très Haut Débit (THD), repose sur une participation publique et des tarifs d’accès "négociés" avec les opérateurs commerciaux (OC). Or, les coûts d’exploitation des RIP — maintenance, résilience, fiscalité, location d'infrastructures de génie civil — sont bien supérieurs à ceux des zones urbaines, en raison :
- des longueurs de lignes plus importantes (notamment en aérien).
- de la dispersion géographique des abonnés.
- de l'accidentologie plus élévée liée à la très forte proportion de réseaux aériens (plus de 80% des réseaux FttH aériens sont situés en zone publique) et aux risques d'accident (arrachage de câble par des engins agricoles, chute de poteaux...) ou climatiques (inondations, vents, chutes d'arbres etc.).
- des coûts de génie civil sous-estimés, notamment pour les raccordements complexes et les raccordements de nouveaux locaux.
- de la réparation des dégâts sur les réseaux occasionnés par les opérateurs commerciaux lors des raccordements de leurs clients.
Les OC, en position dominante, imposent des contrats désavantageux aux RIP et à leurs délégataires. Comme le souligne l’Arcep dans ses lignes directrices de 2015, il existe un "" entre les OC et les opérateurs d'infrastructures. C'est ainsi qu'a été par exemple imposée aux collectivités de vendre leurs prises sur 40 ans au lieu de 20 pour le même prix, ce qui n'a pas manqué d'aggraver les déséquilibres financiers. Résultat : des déficits cumulés, des endettements voire des risques de cessation de paiement à court ou moyen termes.
Les limites du modèle de 2015
Les lignes directrices de 2015 ont été élaborées sur la base de zones AMII "représentatives", alors que les coûts réels des RIP étaient mal connus. Dix ans plus tard, l’expérience montre que :
- Les coûts d’exploitation sont 2 à 4 fois supérieurs aux estimations initiales (étude FNCCR, 2024).
- La dispersion des coûts est forte selon les territoires.
- Les hypothèses de taux de pénétration de la fibre (nombre d’abonnés) ont été surévaluées, notamment en raison de la concurrence des technologies alternatives (4G et 5G fixes) au détriment du FttH.
L’Arcep estime elle-même dans sa consultation que le se situe entre 1,65 € et 2,60 €/mois/accès actif, contre 0,80 € en 2015. Une hausse de plus de 200 % non répercutée sur les tarifs et qui, de surcroît, est loin de refléter la réalité des RIP les plus ruraux.
Quelles solutions pour sauver les RIP ?
Les associations d’élus proposent plusieurs pistes pour rétablir l’équilibre. Certaines relèvent de l'Arcep, d'autres, comme la péréquation, du législateur :
- Une révision immédiate des lignes directrices tarifaires
- Une péréquation nationale pour éviter une divergence excessive des tarifs entre zones, péréquation qui visera à redistribuer les "droits de péages" assumés par les OC depuis les zones rentables vers les zones déficitaires.
- Renforcer la résilience des réseaux, un réseau résilient étant plus disponible pour les OC et moins coûteux in fine à exploiter sur la durée.
Agir maintenant pour éviter le pire
Au-delà des aspects techniques, la survie des RIP pose une question fondamentale : comment garantir l’ sur tout le territoire ? Face à la à la dématérialisation accélérée des services publics, ce sont justement ces mêmes zones RIP, rurales et périphériques, qui peuvent le moins se permettre une dégradation de leur connectivité.
La consultation de l’Arcep est donc une opportunité historique pour corriger les déséquilibres du modèle actuel. Sans une action rapide, certains RIP ne pourront plus faire face et seront poussés à la vente à un acteur privé qui, a contrario des collectivités, sera libre d'agir à sa guise (déconnection à la fibre des zones les moins rentables, hausse des tarifs répercutés sur les seuls usagers des zones rurales, absence de fiabilité du service proposé...). Les solutions existent : réviser les tarifs, instaurer une péréquation et renforcer la résilience. À l’État et au Régulateur d’agir — avant qu’il ne soit trop tard.
Prochaine étape : le TRIP d'automne de l'Avicca
Une table-ronde dédiée à ce sujet ouvrira notre colloque TRIP d'automne le 26 novembre prochain à 14h30, à l'Institut Pasteur. Celle-ci réunira l'Arcep, les représentants des opérateurs commerciaux, des opérateurs d'infrastructures et des collectivités. Cette table-ronde sera par ailleurs précédée d'une tribune de la Présidente de l'Arcep, Laure de La Raudière. Nul doute que le Président de l'Avicca Patrick Chaize et la nouvelle Ministre de l'IA et du numérique Anne Le Hénanff aborderont également ce sujet.
Alors pour avancer ensemble, outre le lecture de notre réponse à la consultation, nous vous invitons bien évidemment à vous inscrire à notre colloque afin de ne pas manquer ce premier rendez-vous.
