Numérique / Territoires

Trois propositions pour étendre le très haut débit Juillet 2008

L'Avicca a répondu à la consultation publique de l'Arcep sur le déploiement et la mutualisation de la partie terminale des réseaux en fibre optique, en formulant trois propositions permettant d'étendre le très haut débit.

Lutter contre les « fissures numériques »

Le régime de déploiement du très haut débit, à savoir une concurrence entre opérateurs privés par les infrastructures, actuellement sans péréquation, va amener à la fois des « fractures » entre grandes zones couvertes ou non, et des « fissures » à l'intérieur des zones couvertes : portions de rues ou immeubles non fibrés, qu'il sera très difficile de rattraper ultérieurement.

Les trois schémas soumis à consultation pour la partie mutualisée ont des impacts très différents en termes de couverture du territoire à l'intérieur des zones denses. L'Avicca privilégie le schéma « l'opérateur de zone » par rapport aux autres scénarios. Il est toutefois douteux que l'Arcep ait aujourd'hui les moyens réglementaires pour imposer ce schéma, et ce sera sans doute aux collectivités de tendre vers celui-ci, par la gestion de leur domaine public.

Mutualiser plus haut et faire appel à des capitaux patients

Le modèle économique proposé par l'ARCEP montre bien qu'il est possible d'étendre le très haut débit en poussant la mutualisation plus haut dans le réseau qu'au seul niveau de l'immeuble : si les trois quarts des opérateurs utilisent le même segment terminal, il est possible d'amortir des coûts de construction deux fois supérieurs à ceux des investissements actuels (600 E/prise, contre 300 pour les opérateurs lancés aujourd'hui).

Il serait possible d'aller bien au delà s'il est fait appel à des « capitaux patients » qui n'ont pas besoin de se rémunérer à plus de 12% comme dans le modèle proposé.

Adapter le coût du génie civil

Le modèle économique montre le fort impact du coût du passage dans les fourreaux de France Telecom sur l'étendue du déploiement.

Avec la proposition tarifaire actuelle de France Telecom, ce tarif monte à 4,73 E pour du PON et jusqu'à 17,52 E pour du point à point. Or le « point de repère sur le déploiement du très haut débit » de l'ARCEP (mai 2008) indique que des valeurs de 1,5 E/m/an, pour le génie civil des collectivités (sans considération de surface occupée), sont « en adéquation avec les modèles économiques des opérateurs ».

Autrement dit, il faut sans doute faire baisser le tarif de France Télécom ; ce tarif pourrait ensuite être appliqué par les collectivités pour les zones rentables, de façon à permettre un subventionnement dans les autres zones, et non un tarif uniforme comme le suggère l'ARCEP.

Paris, le 16 juillet 2008

Martial GABILLARD

Président de l'Avicca