Un euro pour marier service public, emploi, concurrence et passer au Très haut débit Juillet 2012
La Ministre déléguée en charge de l’économie numérique, Fleur Pellerin, en association avec la Ministre chargée de l’égalité des territoires, Cécile Duflot, a organisé une table ronde sur le Très haut débit ce vendredi 27 juillet. Lors de cette rencontre, l’AVICCA a proposé la création d’une contribution sur les abonnements mobiles, d’un euro par mois et par abonné en moyenne, pour financer la mise à très haut débit de notre territoire, et a rappelé les propositions adressées au Président de la République il y a quelques semaines.
D’intenses débats ont eu lieu récemment sur l’emploi dans les télécoms et sur la concurrence. Ils montrent bien, d’une tribune à l’autre, les intérêts particuliers de chacun, au détriment de l’intérêt général.
L’arrivée d’un quatrième opérateur mobile a entrainé une baisse considérable des prix, à la fois pour les clients de Free, mais aussi pour ceux des autres opérateurs, obligés de mettre en place de nouveaux tarifs pour résister à cette concurrence. Si le haut débit fixe a toujours été proposé en France à un prix attractif, le mobile dégageait des marges très importantes, pour ne pas dire indécentes. Certains opérateurs encore très profitables font ainsi pression sur l’emploi pour maintenir leurs marges, ce qui est plus que contestable. Ce n’est certes pas une raison pour revenir à un oligopole et entraver la convergence fixe-mobile qui est indispensable. Un jeu à quatre opérateurs est plus ouvert que lorsque trois seulement se partagent un marché depuis de longues années.
On mesurera mieux avec le temps la baisse des coûts pour les consommateurs, sans doute de 5 à 7 € par mois . N’y a-t-il pas là de quoi reprendre un euro, pour mener un autre chantier qui, lui, ne peut être mené par la concurrence : le passage au Très haut débit sur le fixe ? Une nouvelle infrastructure est beaucoup trop chère pour les opérateurs . Une telle contribution, somme toute très modeste, sur les abonnements permettrait de financer la généralisation de la fibre optique jusqu’à l’abonné, un chantier aujourd’hui en chute libre dans notre pays (voir les dix constats présentés par l’AVICCA au Sénat).
Cette contribution moyenne de un euro devrait être proportionnée au prix de l’abonnement, afin de ne pas pénaliser les petits consommateurs, et ne pas peser sur les tarifs sociaux. Il est illusoire de penser qu’une infrastructure nouvelle de trente milliards d’euros ne serait pas financée dans la facture du consommateur. Organiser cette ponction au bénéfice de réseaux neutres, mutualisés, et couvrant tous les territoires paraît bien plus judicieux (1).
Pendant de longues années, le fixe a subventionné le mobile, avec des prix de terminaison d’appels très largement supérieurs aux coûts. C’est le moment d’un retour d’économie. Un réseau à Très haut débit sera le support d’une concurrence par les services entre les opérateurs. Il collectera les trafics accrus des appareils nomades. Il générera des emplois pour toute la filière des TIC en positionnant la France parmi les leaders mondiaux. Il dynamisera nos entreprises, partout sur le territoire, améliorant leur compétitivité. Enfin, dans les zones rurales et périurbaines, il donnera une réponse aux besoins de services publics que nos concitoyens sont en droit d’attendre (télésanté, télétravail, enseignement à distance notamment).
Un euro par mois en moyenne sur les abonnements mobiles, pour marier service public, emploi et concurrence : une décision courageuse doit être prise par le gouvernement, dans un moment où les débats sont vifs sur la fiscalité, l’emploi, l’égalité des territoires et le redressement productif.
Paris, le 27 juillet 2012
Yves ROME
Président de l’AVICCA
(1) Un tel scénario dégagerait environ 840 millions d’euros/an, aux quels s’ajoutent les financements des collectivités et ceux des opérateurs utilisateurs du réseau. Le coût global dépend de nombreux paramètres, dont "l'extinction" du réseau cuivre qui conditionne les revenus et le coût des emprunts.
