Un pas de plus Janvier 2004

L'Assemblée nationale, en deuxième lecture de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, vient de modifier le projet d'article L.1425-1 du CGCT, qui encadre le rôle des collectivités en matière de réseaux et services de télécommunications.

L'Avicam se réjouit que les amendements qu'elle avait souhaités, en vue de clarifier la partie du texte concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux, aient été adoptés. C'est le résultat d'une mobilisation de nos députés, alertés par les obstacles juridiques que rencontrent les projets locaux. <

Si le Sénat ne verrouille pas à nouveau le texte, cette avancée va permettre aux agglomérations, aux départements et aux régions de déployer, en profondeur, des réseaux sur leurs territoires. Ces réseaux seront ouverts à tous les opérateurs privés pour offrir des services aux habitants et aux entreprises. Il faut donc que ce texte sorte rapidement.

Par contre la possibilité, pour les collectivités et leurs délégataires, de fournir des services aux utilisateurs finals a été rendue beaucoup plus difficile, en imposant un appel d'offre infructueux à la place d'un simple constat d'insuffisance d'initiatives privées (au pluriel). Cette disposition risque de poser problème dans certains cas.

Au total, le texte ainsi amendé est encore trop méfiant vis-à-vis des collectivités, et nous n'aurons pas les mêmes capacités à agir que nos homologues en Europe. Il faudra donc compléter l'avancée certaine que constitue l'adoption du texte par l'Assemblée.

D'autres réformes complémentaires seront nécessaires, comme la transparence nécessaire à la cartographie des réseaux et services sur nos territoires, où la réservation de ressources rares - comme les fréquences hertziennes - pour les besoins d'aménagement. En février, le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle va venir en discussion. Il modifie également les règles du jeu pour les télévisions locales.

Restons mobilisés !

Rappel : plate-forme des collectivités territoriales pour les communications électroniques et l'audiovisuel