Un rapport pour veiller au respect des engagements Novembre 2015
"Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions". C'est sous ce titre que les sénateurs Hervé Maurey et Patrick Chaize ont publié un rapport pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. S'il ne bouleverse pas le cadre des projets de déploiements, ce rapport vise à formuler des propositions concrètes d'amélioration, sur le fixe et sur le mobile.
Tout en reconnaissant que les déploiements progressent globalement, le rapport pointe la persistance des inégalités territoriales, qui non seulement concernent les collectivités qui doivent financer plus ou moins leur couverture, mais également à l'intérieur de chaque zone. Les risques d'écrémage sont forts à l'intérieur de la zone rentable, et un examen des projets déposés au Plan montre de fortes inégalités entre les collectivités qui ont de fortes ambitions FTTH et celles qui recourent à un important "mix technologique".
Les dix-sept recommandations d'amélioration sont regroupées en cinq chapitres :
- Assurer le respect des engagements des opérateurs privés pour le déploiement du très haut débit fixe.
- Renforcer le soutien aux déploiements menés par les collectivités territoriales et leurs délégataires.
- Rendre l’environnement technologique et technique plus favorable au déploiement de la fibre optique.
- Désenclaver rapidement tous les territoires privés d’accès au haut débit.
- Assurer réellement la couverture mobile des territoires.
On notera par exemple la résurgence de la proposition d'une plus forte contractualisation des déploiements privés, assortie de pénalités financières en cas d'inexécution, dont il reste à trouver une formulation compatible avec le droit européen, ou une idée nouvelle comme la certification technique des RIP par un organisme neutre, pour éviter des pressions abusives, ou bien encore une application plus proportionnée des critères de complétude, exigeante en zone rentable, et adaptée aux spécificités des territoires ruraux en zone non rentable. De quoi nourrir les réflexions et débats en vue du ou des prochains textes qui traiteront du numérique en 2016 !
