Numérique / Territoires

Un tiers des crédits d'aménagement numérique en voie d'affectation Juillet 2012

Le bilan des premiers mois du Fonds national pour la Société Numérique témoigne de la dynamique des collectivités pour passer au Très haut débit. Entre décembre 2011 et avril 2012, onze dossiers ont été déposés, couvrant 17 départements.

Les projets présentés sont accessibles en cliquant sur la carte mise à jour par l'AVICCA (synthèse et projet développé le cas échéant).

Carte mise à jour le 3 juillet 2012.

Projet de la Seine et MarneProjet du CalvadosProjet de la MancheProjet du LoiretProjet de la VendéeProjet de l'AuvergneProjet de la Haute MarneProjet de la Haute SavoieProjet du VaucluseProjet des Yvelines

Le montant des aides nationales sollicitées avoisine les 330 millions d'euros, ce qui signifie des investissements prévus de l'ordre du milliard et demi d'euros. Il s'agit généralement des premières phases de réalisation des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique, et non de la couverture complète des départements concernés.

En quelques mois, près du tiers du montant prévu au titre du FSN aura donc été en cours d'engagement.

Plusieurs dossiers concernent des procédures lancées par les collectivités, en cours ou achevées : Haute-Marne, Auvergne, Calvados, Syane (Haute-Savoie), Loiret, Vaucluse, ce qui signifie une réalisation commençant en 2012/2013.

Pour les autres, les procédures sont à lancer (Manche Numérique, Seine-et-Marne, Bretagne, Vendée, Yvelines), parfois en attente des notifications des aides du FSN.

Le passage au FTTO des principaux sites d'entreprises et de services publics fait partie des priorités de l'ensemble des projets. Le passage au FTTH pour les particuliers est dominant, mais certains dossiers proposent également une part de "montée en débit" sur les réseaux existants (cuivre, hertzien).

Les montages sont extrêmement divers :

  • portage par des régions, départements, syndicats mixtes, syndicats d'énergie et d'équipement ;
  • recours au marché de travaux, régie, affermage, DSP concessive, PPP, CREM...

D'autres collectivités préparent activement leurs dossiers : Alsace, Doubs, Loire (SIEL), Mayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon, Val de Marne...

Pour que la la mobilisation ne retombe pas, et tenir un délai de mutation en dix ans, il faut créer sans délai un fonds pérenne, permettant de prendre en compte la diversité des territoires, de leurs ressources, et des coûts de déploiement.