Une 4e licence partagée, pour ouvrir le jeu sur le mobile et pour couvrir le territoire Juillet 2008

L'Avicca a répondu à la consultation publique de l'ARCEP sur les licences de téléphonie mobile « 3G » (découpage éventuel de la « 4e licence »).

Le débat est très actuel ; deux amendements à la Loi de Modernisation de l'Economie qui poussaient à la mutualisation sur les zones grises et blanches, adoptés à l'Assemblée nationale, ont été repoussés au Sénat. C'est notamment parce qu'il manque une analyse de fond sur la pertinence économique de la mutualisation et les capacités de différenciations technologiques à partir de supports communs. Il est regrettable que cette analyse, menée par l'ARCEP sur le très haut débit fixe, permettant de conjuguer couverture du territoire et dynamique concurrentielle, ne le soit pas sur le mobile.

En ce qui concerne la 3G/UMTS, il est possible de viser deux objectifs pour l'attribution de licences dans la bande 2,1 GHz, en découpant ce qui devait constituer la « 4e licence » :

• attribution d'une grande majorité de la ressource à un nouvel entrant, qui dynamiserait un secteur oligopolistique
• attribution du reste de la ressource à un ou des opérateurs en place avec notamment comme contrepartie une couverture équivalente à celle de la « 2G », en 900 MHz, pour éviter « des zones blanches de 3e génération »

L'ARCEP pourrait affiner, en variante, un scénario privilégiant l'attribution de la majorité de la ressource restante à un opérateur de gros neutre, permettant d'une part d'assurer une dynamique permanente du secteur, notamment pour les opérateurs virtuels (MVNO), et d'autre part d'ouvrir le jeu sur le fixe, impacté par la convergence fixe/mobile.

Le retour d'expérience d'une telle procédure et sa variante seraient très utiles dans la perspective des attributions à venir (2,6 GHz et sous-bande du dividende numérique).

Paris, le 16 juillet 2008

Martial GABILLARD

Président de l'Avicca