Une prise en charge incomplète des coûts pour les émetteurs 30-3 Novembre 2015

Tandis que la campagne de communication pour le passage au MPEG4 devrait commencer d'ici quelques jours, que les marchés pour l’assistance de proximité dans le cadre de ce passage ont été attribués à La Poste, la question du dédommagement des émetteurs installés par les collectivités locales, dits 30-3, est toujours en discussion. Le gouvernement a publié pour avis un projet de décret précisant que si « les dépenses résultant des opérations techniques touchant aux modifications de modes de transport du signal, des infrastructures et des architectures des installations de diffusion des services de télévisions hertziennes » seront supportées par le fonds de réaménagement, les dépenses visant au « changement de norme de diffusion, de codage, à la modification du format des services de télévisions concernés et au regroupement sur une ou plusieurs ressources radioélectriques des éditeurs » sont exclues.

Le CSA s’est inquiété de cette disposition dans son avis rendu sur le décret en soulignant que les collectivités subiront des coûts de réaménagement mais aussi les coûts techniques pour permettre la libération de la bande et un comité "émetteurs 30-3 / bande des 700 MHz" a été installé par le CSA et l’ANFR. Nous avons pris contact avec l'ANFR pour connaître sa position...