Union sociale pour l'habitat : quelles actions des organismes pour faciliter l'accès à Internet pour les locataires sur les réseaux existants ou sur la fibre optique ? Octobre 2007
Synthèse de la position de l'USH
1/ La fracture numérique sépare ceux qui disposent à domicile d'un accès à Internet permanent et illimité et ceux qui n'en disposent pas.
Fin 2006, 95% de la population était « éligible » à l'ADSL, mais seulement 40% des ménages (47% à Paris et 35% en région) disposaient d'un accès Internet haut débit. Dans le secteur de l'habitat social, en province, le taux est de l'ordre de 30%.
Les obstacles essentiels à la disposition d'un accès Internet permanent à haut débit sont le coût (30€ par mois) et le manque d'équipement, de formation ou de motivation (personnes âgées).
L'installation de la fibre optique ne vise pas, à court/moyen terme, à réduire cette fracture numérique car aucune offre à coût inférieur à celui de l'ADSL n'est annoncée. La création du réseau et l'équipement de tous les logements en fibre optique prendra 10 à 20 ans. Les investissements nécessaires sont loin d'être disponibles alors que des réseaux sans fils (GPRS, EDGE, 3G) se déploient en parallèle et apportent d'autres possibilités d'accès à Internet concurrentes des réseaux filaires actuels ou à venir.
Les organismes peuvent cependant faciliter le déploiement de la fibre dans leurs immeubles, si les conditions leurs conviennent, dans les secteurs où des opérateurs investissent dès à présent.
2/ Les opérateurs Hlm peuvent déjà faciliter l'accès de leurs locataires à Internet à partir des trois réseaux (téléphone, TV, électricité) présents leurs immeubles :
2-1 Les organismes Hlm participent déjà à des expérimentations pour de très bas tarifs, ensemble en lien avec une collectivité locale (Dunkerque, Poitiers) ou individuellement (Moulins) mais ils ne s'engagent pas à "opérer" directement la fourniture du service Internet.
2-2 Les organismes Hlm pourraient également participer à des négociations avec les fournisseurs d'accès Internet (FAI), aux côtés des collectivités locales concernées, pour la mise en place d'une "offre de base" à coût très faible pour leurs locataires..
2-3 Les organismes Hlm pourraient à l'occasion de l'extension de leur réseau informatique vers leurs immeubles faire bénéficier les locataires d'un accès Internet, mais cela restera probablement limité.
Cependant, l'offre de service aux locataires, de façon massive, d'un abonnement d'accès à Internet significativement plus bas que les offres du marché n'a pas encore été réalisée mais reste à l'étude chez plusieurs bailleurs importants d'Ile de France.
3/ Face aux demandes des opérateurs de déploiement d'un réseau de fibres optiques dans les logements existants, les organismes pourraient suivre les principes suivants :
- un seul réseau de fibre doit être installé dans l'immeuble, et tous les logements équipés dès l'origine pour limiter les travaux et faciliter la gestion ultérieure de l'immeuble,
- l'installation du réseau ne doit pas nécessiter de financement direct des bailleurs au titre de l'accès à Internet ou des usages futurs,
- l'installation de la fibre dans les logements doit être l'occasion de procéder à l'équipement en fibre de locaux techniques de « l'immeuble » pour le rendre plus facilement « communiquant » avec le gestionnaire,
- le propriétaire doit être en relation avec un gestionnaire unique de ce nouveau réseau et les modalités de gestion doivent être claires et pérennes,
- le bailleur ne doit pas être partie prenante dans la fourniture du service au locataire qui doit être apporté sur le réseau de fibre par un prestataire choisi par le client final, comme pour l'ADSL actuel.
4/ Plusieurs questions doivent encore être développées : « service minimum Internet », équipement d'accès et terminal de consultation, devenir des réseaux existants téléphone, TV.