Vers une meilleure valorisation des RIP FTTH Avril 2015
L'intervention publique pour généraliser le très haut débit implique de "forcer" le marché du haut débit. Dans les zones rentables, la concurrence par les infrastructures entre Orange et Numericable-SFR s'accélère et va assez vite promouvoir le standard du très haut débit pour les consommateurs. Les récentes annonces d'Orange, qui va cesser de commercialiser l'ADSL et le VDSL2 dans son périmètre de réseau FTTH, le prouvent encore. Mais sur les 85% de territoire restant, les opérateurs en place ont plus intérêt à maintenir leurs parts de marché sur le haut débit que de se lancer dans de nouveaux investissements. C'est bien pourquoi trois actions nationales complémentaires ont été précisées lors des débats parlementaires au Sénat sur le volet "télécoms" du projet de loi "croissance, activité et égalité des chances économiques" :
- un encadrement tarifaire par l'ARCEP pour les RIP FTTH ;
- la création d'un statut de "zones fibrées" ;
- une forte invitation des opérateurs à venir sur les RIP FTTH, en particulier auprès d'Orange, annoncée par le Ministre de l'Economie.
Le premier point a explicitement pour objectif d'éviter une manière simple, mais dangereuse, de "forcer le marché" : accorder encore plus de subventions aux réseaux déployés en zone non rentable pour en baisser le coût d'accès. Le deuxième est d'envoyer un signal clair à tous les opérateurs : dans les "zones fibrées" où un réseau FTTH performant va être déployé, le coût du réseau cuivre va augmenter, donc la préservation des situations acquises ne peut tenir lieu de stratégie. Ces deux actions combinées pourraient sembler suffisantes pour que le mouvement se déclenche. Mais le troisième, très interventioniste - le Ministre a clairement dit qu'il rappellerait que l'Etat est actionnaire d'Orange - est aussi indispensable car c'est rapidement que ce mouvement doit se déclencher pour les RIP qui sont aujourd'hui en construction. Avec les financements locaux déjà massifs accordés, l'attente des populations et entreprises est très forte. Il est totalement incompréhensible, pour elles, de ne pouvoir s'abonner à l'opérateur de leur choix. Savoir que tout ira mieux dans quelques années n'est pas une réponse.
Au total, ces trois actions doivent permettre de bien valoriser cette nouvelle infrastructure. La présence effective et rapide d'au moins deux opérateurs nationaux sur le marché grand public, pour commencer, sur les RIP FTTH, permettra de vérifier si cette stratégie nationale fonctionne, ou si d'autres mesures plus drastiques sont à prendre.
Le projet de loi comporte également des dispositions favorisant le fibrage : obligations précisées sur les immeubles neufs, les nouveaux lotissements, les rénovations lourdes, simplification du processus dans les copropriétés etc.
Ainsi que le déclarait le Président de l'AVICCA lors du dernier colloque : le très haut débit pour tous, c'est bien de la croissance, de l'activité, et de l'égalité des chances économiques pour les territoires.
