Numérique / Territoires

Vote à l’unanimité de la proposition de loi visant visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique Mai 2023

La proposition de loi portée par Patrick CHAIZE, Sénateur et Président de l'Avicca visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, a été votée à l'unanimité par le Sénat ce  mardi 2 mai 2023.

L'Avicca remercie l’ensemble les représentants des groupes politiques pour leur engagement qui s'est traduit par un vote à l’unanimité en faveur de la loi :

  • Mme Patricia DEMAS, rapporteure de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • M. Pierre-Jean VERZELEN (Les Indépendants)
  • M. Ronan DANTEC (GEST)
  • M. Frédéric MARCHAND (RDPI)
  • M. Jean-Michel HOULLEGATTE (SER)
  • Mme Marie-Claude VARAILLAS (CRCE)
  • M. Stéphane DEMILLY (UC)
  • M. Éric GOLD (RDSE)
  • M. Didier MANDELLI (Les Républicains)
  • Mme Martine FILLEUL (SER)
  • M. Louis-Jean de NICOLAY (Les Républicains)
  • M. Cyril PELLEVAT (Ratt. Les Républicains)

 

 

Patrick CHAIZE interviendra ce soir aux JT 20 h de France 2 et TF1*

*sous réserve d’absence de modification du programme de ces deux chaînes.

 

 

La proposition de loi portée par Patrick CHAIZE, Sénateur et Président de l'Avicca visant à assurer la qualité et
la pérennité des raccordements aux réseaux
de communications électroniques à très haut débit en fibre optique,
a été votée à l'unanimité par le Sénat ce  mardi 2 mai 2023.