Actualité
- Mai 2023
Examen de la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
PROPOSITION DE LOI visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optiqueParis, le 2 mai 2023Chères Adhérentes, chers Adhérents,L’examen de ma proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, sera soumis au vote cet après...
- Mai 2023
Vote à l’unanimité de la proposition de loi visant visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
La proposition de loi portée par Patrick CHAIZE, Sénateur et Président de l'Avicca visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, a été votée à l'unanimité par le Sénat ce mardi 2 mai 2023.L'Avicca remercie l’ensemble les représentants des groupes politiques pour leur engagement qui s'est traduit par un vote à l...
- Avril 2023
Décision du Conseil d’État (21 avril 2023) de ne pas renvoyer la QPC au Conseil Constitutionnel et de valider la mise en demeure de l’ARCEP envers Orange
Le 17 mars 2022, l'Arcep avait mis Orange en demeure de respecter au plus tard le 30 septembre 2022 ses engagements auprès de l’État, c'est-à-dire de couvrir 100% des locaux des zones moyennement denses du territoire appelées zones AMII. Cette mise en demeure a été contestée en deux temps par Orange devant le Conseil d’État : d’abord sur le fond, puis sur la forme via le dépôt d’une QPC.Le 21 avril 2023, le Conseil d'État a rendu sa décision de rejet de la question prioritaire de...
- Avril 2023
Départements de France soutient la Proposition de loi visant à garantir la qualité des réseaux FttH
" Comment assurer le déploiement de la fibre partout et pour tous quand, après plus de six ans de signalement à l’État et aux instances de régulation, six ans de demandes d’intervention répétées auprès de la filière télécoms, la situation ne s’est pas améliorée et s’est même dégradée dans certains territoires ? "François SAUVADET, Président de Départements de France, a décidé de répondre à cette urgence en soutenant sans concession la proposition de loi " Pérennité des réseaux de...
- Avril 2023
"Un engagement de la filière plutôt qu’une loi" : pourquoi pas, mais de quel engagement parle-t'on ?
La FFT et InfraNum n'ont, à ce jour, proposé aucun amendement à la proposition de loi sur la Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit, portée par le Président de l'Avicca, le Sénateur Patrick Chaize. Opérateurs et industriels réunis ont cependant rédigé un communiqué de presse commun déclarant qu'un engagement valait mieux qu'une loi. Soit, mais de quel engagement s'agit-il et surtout pour quand ? Aucune date butoir dans le CP commun. Pas de...
- Avril 2023
PETR du Pays de Saint Malo / Saint-Malo (35) / Chargé de mission aménagement et numérique (F/H)
Saint-Malo Agglomération et les 3 Communautés de communes de Bretagne Romantique, Côte d’Emeraude et Pays de Dol - Baie du Mont-Saint-Michel coopèrent depuis plus de 20 ans. Ensemble, elles forment le territoire du pays de Saint-Malo qui compte 70 Communes et plus de 173 000 habitants. Les 4 Communautés du pays de Saint-Malo partagent un projet de développement durable fédérateur qui constitue un cadre d’actions coordonnées, dans plusieurs domaines dont notamment l’aménagement, la santé, les...
- Avril 2023
SIEL - TE / Saint-Priest-en-Jarez (42) / Chargé d'études optiques (H/F)
Le SIEL-Territoire d’énergie Loire est un établissement public de coopération intercommunale de maille départementale. Syndicat mixte, il regroupe toutes les communes (323) et intercommunalités de la Loire ainsi que le Département. Créé en 1950, le SIEL-Territoire d’énergie Loire a, dès son origine, œuvré pour l’électrification du territoire, notamment en zone rurale et a développé des compétences en matière d’éclairage public, de transition énergétique et d’aménagement numérique.Le SIEL-TE a...
- Avril 2023
TRIP de printemps 2023 - De la construction à l'exploitation, transformons l'essai !
Nous sommes aujourd’hui à un moment pivot du Plan France THD. Les réseaux FttH ont majoritairement basculé en phase exploitation, et parallèlement, la fermeture du réseau téléphonique cuivre devient de plus en plus concrète, à mesure qu'Orange finalise les expérimentations et enchaîne la publication des lots de fermeture (actuellement, l'oéprateur historique présélectionne les communes du lot 3). Cette période préfigure ce que sera la norme demain pour les réseaux fixes : la fibre optique ...
