Colloque - TRIP 2007

Le colloque "Territoires et réseaux d'initiative publique" TRIP 2007 a montré l'implication toujours plus importante des collectivités dans l'aménagement numérique de leurs territoires, depuis les zones blanches jusqu'au très haut débit. 300 participants du secteur pour plus de 100 collectivités réunies autour de ces débats.

Avec 53 réseaux en exploitation, 25 en construction et 20 appels d'offres en cours, le secteur continue sa croissance. Le montant cumulé des investissements pour les 78 premiers projets représente 1717 millions d'euros ; ils vont relier 2447 NRA, 2675 zones d'activités, 7949 services publics. La mise en exploitation des 53 premiers ROIP commence à produire des effets au delà du territoire de chacun, par effet de masse, sur le dégroupage ou le développement de nouveaux opérateurs.

Les opérations décidées par les collectivités font toujours l'objet de tentatives de déstabilisation, au motif qu'elles seraient « dépassées ». Au contraire, les débats ont montré qu'elles sont de plus en plus utiles :

• pour le très haut débit, les opérateurs classiques ne savent investir que dans les zones les plus denses, et rien ne garantit aujourd'hui qu'un habitant « fibré » aura le choix de son opérateur
• les réseaux de collecte, départementaux ou intercommunaux, sont nécessaires à des opérations en FTTH en dehors des grandes villes
• pour les zones blanches, la présence d'un réseau de collecte permet une diminution significative des coûts d'exploitation et une possibilité d'évolution des débits
• pour les entreprises, ces réseaux permettent une diversification des opérateurs et une baisse significative des prix
• pour le dégroupage des NRA de moyenne et faible taille, les réseaux d'initiative publique restent la meilleure réponse

Le département de l'Hérault illustre parfaitement le fait que ces actions restent d'actualité. Une délégation de service publique avait été attribuée fin 2004, puis annulée. Une nouvelle procédure a permis d'obtenir de meilleures propositions en 2007 :

• un taux de participation publique plus faible (46,14 % contre 49,6)
• un investissement total plus important (82 millions d'euros contre 59)
• un réseau de collecte plus long (985 km contre 800)
• un nombre de zones d'activité plus important (139 contre 62)
• un taux de couverture plus important (98% de la population à 2 Mbits/s contre 96%)

Ce cas d'école montre que les collectivités ont raison de ne pas se décourager, et que les opérateurs d'opérateurs ont de meilleures perspectives de rentabilité aujourd'hui qu'hier, grâce à l'expérience acquise en 3 ans.

Pour le très haut débit, Maxime Lombardini a indiqué au cours du colloque que "Free n'est pas une société d'infrastructures mais une société qui commercialise des services. Nous serions très heureux de pousser des solutions pour développer des réseaux ouverts". De même, LDCollectivités, filiale de Neuf Cegetel, déploie des réseaux FTTH ouverts en délégation de service public, ainsi que Covage, Axione ou MGP Contracting.

Que ce soit pour les zones blanches ou pour le très haut débit, un consensus des collectivités s'est établi sur des exigences fondamentales pour l'accompagnement national des investissements publics locaux :

• une régulation des fourreaux et une mutualisation de la fibre dans les immeubles pour encourager l'investissement privé
• des montages de partenariats clairs avec France Télécom et les cablo-opérateurs pour aménager et ouvrir les réseaux existants
• l'affectation des fréquences en or à la couverture du territoire pour compenser la progressivité de la montée en charge de la fibre et répondre aux besoins mobiles.
• une liberté d'action des collectivités pour créer des réseaux ouverts aux opérateurs, adaptés à la diversité des territoires
• un fonds de l'Etat pour appuyer ces actions locales en jouant un rôle de solidarité nationale et de péréquation

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Observatoire des réseaux ouverts d'initiative publique

Trois ans après les débats acharnés qui ont entouré le vote de la loi permettant aux collectivités d'établir et d'exploiter des réseaux, les réalisations sont nombreuses et diverses.

Le point sur le secteur, du côté des collectivités impliquées, des opérateurs d'opérateurs, des usagers.

Pour l'AVICCA : Thierry JOUAN, Chargé de mission et Patrick VUITTON, Délégué général

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Des réseaux ouverts se construisent dans de nombreux pays. Les projets d'aujourd'hui en France tiennent compte des évolutions du secteur et des premiers retours d'expérience des opérateurs d'opérateurs. Le très haut débit émerge et la Commission européenne commence à dégager une philosophie sur l'intervention des collectivités ; les zones blanches sont mieux identifiées, France Télécom propose de louer des fibres dans une partie des NRA, les opérateurs locaux et nationaux utilisent mieux le potentiel des ROIP ...

Conseil général de l'Hérault : Francis CROS, Conseiller général

Rennes Métropole : Norbert FRIANT, Responsable TIC

Packetfront : Per MOLLER, Directeur

Céleste : Nicolas AUBE, Gérant

Covage : Pascal EMOND, Directeur Commercial

LD Collectivités : Antoine VEYRAT, Président

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Pour le traitement des zones blanches, le WiMAX n'en est qu'à ses débuts industriels, laissant un créneau au WiFi ; ces technologies hertziennes sont portées non seulement par des équipementiers mais par des opérateurs, alors que les CPL « outdoor » marquent le pas. Le réseau de l'opérateur historique peut encore évoluer pour étendre l'aDSL. Il faut jouer de la complémentarité des technologies, les mettre en perspective dans leurs potentiels d'évolution, sans émietter un marché des zones blanches déjà difficile.

Manche Numérique : Philippe LE GRAND, Directeur

Région Auvergne : Sophie ROGNON, Responsable TICSI

HDRR : Paul BELIN, Responsable Collectivités

Bolloré Télécom : Jean-Baptiste CHAVANNE, Directeur opérations

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Le passage du bas au haut débit pour 98 % de la population n'a pas pris dix ans, mais il s'agissait d'adapter des réseaux existants, et non d'en construire. Généraliser le très haut débit en 20 ans est-ce optimiste ou pessimiste ? Quels rôles respectifs pour les villes, les départements, les régions, et pour l'Etat dans cette mutation ? Des "capitaux patients" sont-ils mobilisables ? Quelle que soit la technologie employée, ne faudra-t-il pas des financements nationaux pour les territoires les moins denses, à capacité fiscale réduite ? Faut-il un fonds spécialisé, et qui l'alimente ?

ARF : Christian PAUL, Président de la commission TIC

Caisse des Dépôts : Serge BERGAMELLI, Directeur Dpt Dev. Num des Territoires

Arcep : Gabrielle GAUTHEY, Membre du collège

Avicca : Martial GABILLARD, Président

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Dès aujourd'hui, les opérateurs concentent leurs premiers investissements là où l'environnement est favorable. Opérations d'aménagements neuves ou interventions sur l'existant, même si des inconnues demeurent et si les "labels" tardent, des lignes d'action se dessinent, soit en direct, soit en conditionnant des aides au respect de certains principes. La distribution de services collectifs dans les immeubles sociaux pourrait également être un levier. Les collectivités peuvent aussi faire évoluer leurs réseaux câblés.

Montpellier : Éric ALABERT, Service Télécoms

Région Ile-de-France : Daniel BESSIS, Chargé de mission TIC

Credo : Michel TRIBOULET, Membre du Credo

Arcep : Pierre-Edouard DE LA RONCIERE, Unité Collectivités

Moselle : JC. NGUYEN VAN SANG, Directeur Général Adjoint