Confirmation est faite que le nouvel accord L33-13 de 2023 était une farce
La réaction des associations de collectivités au nouvel accord L33-13 de 2023 avait fait grincer des dents tant du côté de l'État que de certains acteurs privés. Les associations se livraient soit-disant à des procès d'intentions : "on allait voir ce qu'on allait voir".
Hélas, nous avons vu et ce n'est une surprise pour personne au regard des précédentes échéances également non tenues (Accord AMII de 2011 pour du 100% FttH à fin 2020, puis accord L33-13 de 2018 pour du 100% FttH à fin 2022). C'est un échec sur toute la ligne ... ou presque.
La Zone très dense est peu densément achevée
Au regard du rythme de déploiement au dernier trimestre 2025 (38 000 prises), il reste encore 3 pleines années de déploiements en Zone Très Dense (ZTD). C'est mieux que ce qui était envisagé il y a un an dans l'observatoire de la transformation numérique du territoire. Et ce léger mieux, on le doit uniquement à une petite reprise des déploiements par Orange en 2025 : 221 000 prises contre 168 000 en 2024.
Côté SFR, on compte 8 000 prises en tout et pour tout construites en 2025. Cela reste mieux que les 5 000 construites par l'opérateur en 2024 en ZTD.
Côté Iliad/Free, le nombre de prises raccordables a quant à lui été revu à la baisse (voir les articles précédents). Ce sont ainsi quelques 74 000 locaux que l'opérateur avaient déclarés à l'Arcep comme étant raccordables, mais que le Régulateur a désormais sorti de ses statistiques puisque étant de fait, à fin 2025, non-raccordables.
Zone AMII : dis, État, c'est quand qu'on arrive ?
Après les délais à rallonge de la zone AMII (3 ans puis 5 ans puis 10 ans in fine), le report de l'échéance de 2020 à 2022 puis le renoncement de 2023, il restait à fin 2025 quelques 840 000 locaux non-raccordables. Et bien sûr, aucune sanction L33-13 en vue, puisque le nouvel accord de 2023 enlevait à l’État quasiment toutes possibilités de sanctionner l'opérateur historique pour non respect du 100% FttH à fin 2025. Du velours (qui gratte quand même un peu...)
Seule bonne nouvelle de 2025 : pour la première fois depuis 2020, le rythme de déploiement dans les zones AMII et assimilées a cessé de s'effondrer et est même très légèrement remonté : 650 000 prises ont été déployées en 2025 contre 608 000 en 2024. De quoi espérer un achèvement en 2027 et non plus en 2028. Dis autrement : 7 ans de retard au lieu de 8...
Les zones AMEL auront presque toutes été intégralement déployées à fin 2025
Une chose est sûre (ou presque) : les quelques 60 000 locaux qui restent à faire en zone AMEL devraient sans difficulté l'être en 2026, puisque ce sont près de 100 000 nouveaux logements qui ont été rendus raccordables en 2025.
Alors certes, aucun des délais annoncés en 2018 et 2019 n'aura été tenu, à l'exception de celui de l'AMEL de Saône-et-Loire. Ces délais ont même été tellement explosés que certains AMEL ont fait l'objet de rarissimes procédures de mises en demeure au titre du L33-13.
Certes également, malgré ces retards, il reste beaucoup à faire sur certains AMEL (Lot-et-Garonne, PACA et Savoie). Il conviendra d’ailleurs de s'assurer que les déploiements sur ces trois territoires continuent au même rythme qu'en 2025.
Mais le périmètre des AMEL est le seul que l'on puisse espérer voir à coup sûr terminé à 100% en 2026. C'était suffisamment inespéré pour être souligné, surtout pour une zone d’initiative privée.