AMEL
(Appel à Manifestation d’Engagements Locaux)
Face aux demandes d’investissements sur fonds propres des opérateurs au-delà de la ZTD et de la zone AMII, le Premier ministre a proposé aux collectivités de lancer des appels à manifestation d’engagements locaux (AMEL) sur les zones RIP, lors de la Conférence nationale des territoires du 14 décembre 2017 à Cahors. Dans le cadre d’une procédure plus ou moins formalisée, des opérateurs se sont engagés courant 2018 à déployer partiellement 13 départements sur 5 ans, avec des jalons intermédiaires. Les engagements sont pris dans le cadre de l’article
L. 33-13 du CPCE (cf. Engagements L. 33-13). "
Face aux demandes d’investissements sur fonds propres des opérateurs au-delà de la ZTD et de la zone AMII, le Premier ministre a proposé aux collectivités de lancer des appels à manifestation d’engagements locaux (AMEL) sur les zones RIP, lors de la Conférence nationale des territoires du 14 décembre 2017 à Cahors. Dans le cadre d’une procédure plus ou moins formalisée, des opérateurs se sont engagés courant 2018 à déployer partiellement 13 départements sur 5 ans, avec des jalons intermédiaires. Les engagements sont pris dans le cadre de l’article
L. 33-13 du CPCE (cf. Engagements L. 33-13). "