Dénomination usuelle d’un accord passé en janvier 2018 entre l’État et les opérateurs, sous l’égide de l’Arcep : les préoccupations d’aménagement du territoire sont mises en avant, en contrepartie d’un plafonnement du montant des redevances liées aux autorisations d’utilisation de fréquences. L’amélioration de l’accès aux services mobiles est construit autour de cinq opérations : généralisation de la 4G, couverture des principaux axes de transport, offres de service 4G fixe, accessibilité à l’intérieur des locaux, ainsi qu’un dispositif de couverture ciblée sur des secteurs priorisés par les collectivités locales.