juridique

La régulation dans chaque pays doit répondre à des objectifs généraux, nationaux et européens, mais aussi se baser sur une réalité de terrain. Dans le cas de la France, on peut mentionner comme particularités : la relative faiblesse des réseaux câblés, la grande longueur de la desserte en cuivre depuis les sous-répartiteurs, la réussite de la régulation asymétrique pour l’ouverture du réseau de l ...

Seul le prononcé fait foi Madame la ministre, chère Anne, Mesdames, Messieurs les parlementaires, chers collègues, Mesdames et Messieurs les élu(e)s des collectivités membres de l’Avicca, Monsieur le Préfet Le Breton, Monsieur le Préfet Berthier, Madame la Présidente de l’ARCEP, chère Laure Madame la Présidente d’InfraNum, chère Ilham Mesdames et messieurs les responsables d’entreprises ...

Seul le prononcé fait foi Merci Monsieur le Président, Cher Patrick, Madame la Ministre, Chère Anne, Mesdames et messieurs les parlementaires, Mesdames et messieurs les élus, Mesdames et messieurs les représentants des collectivités et des opérateurs, Mesdames et messieurs, Nous voilà fin 2025. Nous sommes dans une période particulière qui est une période de promesse, une période de transition, et ...

Quand l’intelligence collective marque des points pour bénéficier des atouts de l’intelligence artificielle… La Métropole de Tours et le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique sont engagés depuis plusieurs années dans des projets de territoires durables et connectés. Ils mènent ces initiatives en parallèle et chacun sur leurs périmètres (Tours n’est pas adhérente du SMO). Côté SMO, le projet ...

Les lignes directrices tarifaires de l’Arcep, établies en 2015, ne permettent pas de couvrir les coûts réels d’exploitation d'une majorité des RIP FttH. L'Avicca, Départements de France, la FNCCR et Régions de France tirent la sonnette d’alarme : sans une révision urgente des lignes directrices tarifaires de 2015, c’est l’avenir même de la connectivité dans ces zones qui est menacé pour les ...

C'est à l'occasion de l'Université de la transition numérique des Territoires (UTNT) de Dijon que s'est tenue le mercredi 17 septembre la signature d'une convention de partenariat sur le stand de l’Avicca. Manche Numérique et Haute-Saône Numérique sont deux syndicats mixtes territoriaux dédiés à l'aménagement numérique de leurs territoires respectifs, et délivrent - outre les réseaux de fibre ...

Pas encore de changement pour cette année. C'est au coeur de Paris, à l’Institut Pasteur, dans le XVème arrondissement, que se dérouleront les échanges de notre prochain colloque. Mais, notez-le bien, ce sera les mercredi 26 et jeudi 27 novembre 2025. Une matinée confidentielle, réservée aux seuls adhérents, se tiendra juste avant le TRIP et ses tables rondes qui font la richesse de cet événement ...

La France poursuit sa transformation numérique, à des rythmes plus ou moins soutenus selon les zones et les sujets. Chaque édition de l'Observatoire de la transition numérique des territoires (TNT) est l'occasion de faire le point sur les évolutions, les tendances, les blocages et le chiffrage des solutions. Grâce à une implication accrue des collectivités membres de l'Avicca et des entreprises ...

La Cour des comptes a été chargée en 2024 par la Commission des finances du Sénat d'établir un rapport pour dresser un état des lieux du déploiement de la fibre optique, en particulier en termes de soutiens publics, d’accès effectif au réseau et d’articulation avec la fermeture du réseau cuivre. Une grande première pour le secteur Ce rapport a été présenté par la Présidente de la 1ère chambre de ...

« Nous avons rédigé les pièces d'un marché public global de performance (MPGP) à 90 millions d'euros. Et nous avons lancé la consultation en 2023 sur une année avec plusieurs rounds, sur une démarche assez nouvelle : une offre de services en quatre axes », a expliqué Michel Ballereau. Le directeur général délégué du Syndicat mixte Essonne Numérique a présenté son initiative, au cours d’un Focus ...

De nombreux RIP de première génération arrivent à échéance et sont ou seront prochainement en voie de renouvellement. Parallèlement, les réseaux de fibre optique sous forme de Groupements fermés d’utilisateurs (GFU) ont plus que jamais le vent en poupe. Cette conjonction double l’intérêt de passer à l’étape supérieure et d’en faire des RIP de troisième génération, en y intégrant la dimension ...

Seul le prononcé fait foi Mesdames, Messieurs les parlementaires, chers collègues, Madame la représentante de Départements de France, chère Valérie, Mesdames et Messieurs les élu(e)s des collectivités membres de l’Avicca, Monsieur le Préfet Berthier, Madame la Présidente de l’UFC Que Choisir, Monsieur le Président de la FFTélécoms, cher Nicolas, Monsieur le Directeur de l’Arcep, cher Olivier ...

La décision de dissolution de l’Assemblée Nationale a fait, du point de vue de l’aménagement numérique, une victime singulière : le projet de loi de simplification de la vie des entreprises n’a pu être adopté le 11 juin comme prévu par un scrutin public solennel à l’issue des débats qui se sont tenus au Sénat. Ce projet comportait en effet plusieurs dispositions à ce titre, qui avaient fait l ...

L'Avicca vous propose deux ateliers dédiés aux différents aspects du marché professionnel des télécoms : RIP 1G et RIP 3G, GFU, datacenters et usages de la fibre en entreprise. Un courriel vous a été adressé pour vous permettre de vous inscrire aux deux visioconférences. En cas de difficulté, contactez les équipes de l'Avicca : avicca@avicca.org S'agissant de la présentation du baromètre IFOP de ...

538 ! C'est le nombre, historique pour l'édition printanière de nos deux colloques annuels, de participants au TRIP de printemps 2024. Un très grand merci à toutes et à tous pour cette réussite ! En attendant de retrouver les verbatims des interventions ces prochaines semaines, vous pouvez d'ores et déjà consulter le discours d'ouverture, l'Observatoire de la transition numérique des territoires ...

Le L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fête ses 20 ans Jusqu'au printemps 2004, l'aménagement numérique du territoire par les collectivités était restreint à la pose de fourreaux et de câbles dits "passifs". C'est l'action conjuguée de Jean-François Le Grand, sénateur et Président du Conseil général de la Manche, et de Philippe Leroy, sénateur et Président du Conseil général ...

Les collectivités de France se sont engagées dans le Plan France Très Haut Débit en 2013 pour disposer de la fibre sur l’ensemble du territoire, y compris dans les zones non-rentables. Que ce soit en régies, en marchés publics ou en délégation de service public, elles ont toutes à un moment donné passé un contrat avec un acteur privé afin que ce dernier exécute tout ou partie des missions ...

L'Avicca et l'ensemble de l'écosystème du numérique vous attendent à l’ Université du Très Haut Débit (UTHD) qui se tiendra les jeudi 12 et vendredi 13 octobre à Bourges, au Centre des Congrès « les Rives d’Auron ». Cet évènement est co-organisé par l’Avicca, InfraNum, idealCO, en partenariat avec le Syndicat mixte Berry numérique, les départements du Cher et de l'Indre, la Communauté d ...

La Direction générale des entreprises a soumis à consultation un projet de dispositif dit de « cohésion numérique des territoires ». Il vise principalement à étendre le dispositif d’aides publiques pour des solutions palliatives à la fibre optique à la zone d’initiative privée. L’extension envisagée du bénéfice des aides de l’État aux solutions alternatives est un terrible aveu d’échec de l ...