Que reste-t-il de la loi de simplification ?

La décision de dissolution de l’Assemblée Nationale a fait, du point de vue de l’aménagement numérique, une victime singulière : le projet de loi de simplification de la vie des entreprises n’a pu être adopté le 11 juin comme prévu par un scrutin public solennel à l’issue des débats qui se sont tenus au Sénat.Ce projet comportait en effet plusieurs dispositions à ce titre, qui avaient fait l’objet1