Économie / Réglementaire
- Mars 2020
L'Arcep consulte, l'Avicca répond
Le 6 février dernier, l’Arcep a publié une série de consultations portant sur les mesures que l'Autorité envisage de prendre pour réguler Orange sur certains marchés pour la période fin 2020-fin 2023, mais également pour renforcer la régulation symétrique sur les réseaux FttH.Accès au génie civil d’OrangeL'Avicca note que les changements proposés restent minimes, quand bien même les difficultés de déploiements persistent. Aussi, l'Avicca attend du nouveau cycle que celui-ci s'accompagne d'un ...
- Février 2020
Suites du Plan France THD : un petit mieux bienvenu, mais toujours pas de cohésion en vue
Verre à moitié vide ou verre à moitié plein ? Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et celui de l’Économie et des Finances, ont annoncé, ce 21 février 2020, la publication d’un nouveau cahier des charges pour le financement des réseaux d’initiative publique (RIP) FttH. Le Gouvernement indique vouloir aller vers la généralisation du FttH sur « l’ensemble du territoire, à l’horizon 2025 ».La Cour des comptes s’était...
- Janvier 2020
Marché des télécoms d’entreprises : enfin une bonne nouvelle ?
Dans un marché national dominé par le duopole de fait d’Orange et de SFR, les zones desservies par les RIP de première génération ont longtemps été les seules réellement concurrentielles. Et pendant longtemps, les seules à disposer d'opérateurs d’infrastructures neutres et non intégrés.C’est une autre initiative publique, celle du régulateur, qui est à l’origine d’une première tentative de généraliser le modèle efficace des collectivités. L’Arcep a permis de proposer une offre d’accès, neutre...
- Janvier 2020
Tarification des IRU FttH : il faut sortir de l'impasse
La décision n°2018 0569 de l'Arcep quant au règlement de différend entre deux opérateurs privés sur la zone AMII a eu un effet de bord très conséquent sur une large majorité de réseaux d'initiative publiques (RIP).Bien que ne traitant à la base que de la durée de l'IRU FttH et non pas du prix de cet IRU, cette décision du Régulateur des communications électroniques a eu pour effet de pousser certains opérateurs de détail à demander des conditions tarifaires identiques en zone RIP et en zone...
- Janvier 2020
Télécoms pour les entreprises : arrêtons la cacophonie
L’avis de l’ARCEP sur la nécessité de prolonger des engagements de Altice/SFR, en date du 22 mai 2019[1], et la décision de l’Autorité de la Concurrence, en date du 28 octobre 2019[2], viennent seulement d’être publiés. Ils sont purement et simplement perpendiculaires s’agissant du marché des entreprises. Le régulateur des télécoms a demandé de renouveler les engagements que l’AdlC a finalement décidé de supprimer[3] !A l’issue de son enquête, l’ARCEP concluait tout à fait nettement. «...
- Janvier 2020
Mise en orbite du "bon haut débit pour tous" ce soir à partir de Kourou
« L'opérateur est tenu de rendre éligible au service 4G fixe les locaux sans bon haut débit filaire à fin 2020 »En publiant fin décembre 2019 les arrêtés sur la 4G fixe, l'Etat semble acter que la promesse du bon haut débit pour tous pour 2020 faite par le Président Emmanuel Macron à l'été 2017 ne serait pas tenue. Les sites à construire par Orange et SFR ne devraient sauf surprise pas déroger à la règle des 18 mois de construction et donc ne pas être opérationnels avant l'été 2021 au mieux....
- Janvier 2020
TRIP d'automne 2019 : place aux actes !
Les actes du TRIP sont désormais tous disponibles ici. Bonne lecture !Petit rappel des temps forts de notre rendez-vous d'automne :Ouverture par Patrick Chaize, Président de l'AviccaPatrick Chaize a souligné plusieurs urgences auxquelles répondre, comme gages de déploiement et de pérennité des réseaux : la formation aux métiers de la fibre, la résilience des réseaux mise à mal par le mode STOC, la juste tarification des prises FttH, en appelant au recours au FANT.En perspective de l...
- Décembre 2019
Fermeture du guichet France THD : 2 ans déjà...
En 2017, l'Etat fermait en catimini le guichet France THD pendant les fêtes de fin d'année. Ce drôle de cadeau de Noël, découvert fortuitement mi-janvier 2018, a longtemps été présenté par le Gouvernement comme une simple "suspension". Mi-octobre 2019, les associations de collectivités ont donc accueilli très favorablement l'annonce de la réouverture de ce guichet. Mais alors qu'elles auraient dû être concertées en amont de cette décision, les collectivités ont découvert sous l...
