Numérique / Territoires

Économie / Réglementaire

  • Décembre 2013

    FSN - Seine-et-Marne

    Le dossier déposé dans le cadre du PNTHD a donné lieu à un accord préalable de principe pour un montant de 24,5 M€. Ce projet a été de nouveau déposé dans le cadre du Plan France THD afin de bénéficier des améliorations apportées par ce nouveau plan, notamment vis-à-vis du soutien de l'État.Porteur du projetSMO Seine-et-Marne NumériqueObjectif (prises FTTH/FTTO)93 000 prises FTTH147 500 prises FTTH (PFTHD)60 000 lignes MED24 100 lignes MED (PFTHD) : 20 700 (PRM), 2 800 (radio) et 600...

  • Décembre 2013

    FSN - Bretagne

    Le Conseil régional de Bretagne a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur du projetConseil régional de BretagneObjectif (prises FTTH/FTTO)185 000 prises FTTH et FTTOCaractérisation du territoire viséhors zone à intention d’investissement privé d’ici 202085 000...

  • Décembre 2013

    Régulation : peu de changements, beaucoup d'affinements

    L'ARCEP a lancé une consultation publique sur ses projets de modification de la régulation concernant les marchés 4, 5 et 6, qui concernent les réseaux et offres fixes. Au total, aucun bouleversement, mais des améliorations opérationnelles, des notions émergentes (BLOD, BLOM, ZCEI zone de concurrence effective par les infrastructures et ZCII, zone de concurrence insuffisante par les infrastructures...) et une nouvelle offre à venir de bitstream pour permettre aux opérateurs qui ne dégroupent...

  • Décembre 2013

    Discours de l'ARCEP (Pierre-Jean Benghozi) au TRIP 2013 sur le cadre règlementaire.

    Les nombreux témoignages présentés lors de la conférence ont confirmé – si c’était encore nécessaire ! – la forte ambition des collectivités territoriales en matière d’aménagement numérique et, ajouterais‐je, son impérieuse nécessité. Cette ambition est naturellement partagée par l’ARCEP.En cette période où beaucoup de collectivités définissent des projets pour généraliser le très haut débit sur leur territoire [qu’il s’agisse de l’Aveyron, de...

  • Novembre 2013

    FSN - Eure

    Le Syndicat Mixte Ouvert "Eure numérique" a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetSyndicat Mixte Ouvert "Eure numérique"Objectif (prises FTTH/FTTO/MED)73430 prises FTTHCaractérisation du territoire viséRural, hors zones AMIINature de l&rsquo...

  • Novembre 2013

    Extinction du cuivre : première contribution de l'AVICCA

    L'AVICCA a été auditionnée par la Commission présidée par Paul Champsaur, chargée par la Ministre en charge du numérique de formuler des propositions sur la fermeture de la boucle locale cuivre. ...

  • Novembre 2013

    FSN - Alsace

    Le Conseil régional d'Alsace a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetConseil régional d'Alsace associé aux deux Conseils généraux, dans l'attente de la création du Syndicat Mixte Ouvert composé dans un premier temps de la Région et des deux...

  • Novembre 2013

    FSN - Seine-Maritime

    Le Syndicat Mixte Seine-Maritime numérique a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projet :Syndicat Mixte Seine-Maritime numériqueObjectif (prises FTTH/FTTO/MED) :66 000 prises FTTHprises FTTO : 43 collèges, 22 lycées, 18 sites hospitaliers et de santé et une...

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