Numérique / Territoires

Économie / Réglementaire

  • Mars 2003

    L'avicam réaffirme les positions des collectivités

    L'Avicam réaffirme les positions des collectivités : ...

  • Février 2003

    Développement numérique des territoires : faire pleinement confiance aux collectivités

    L'Assemblée Nationale a adopté hier un amendement gouvernemental qui permet aux collectivités d'établir et d'exploiter des réseaux de télécommunications. Il crée un nouvel article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales (intégré au régime des services publics locaux), et abroge l'article L. 1511-6 (intégré au régime des aides économiques).L'Avicam se réjouit de cette avancée, qui reconnaît aux collectivités une capacité supplémentaire d'être des...

  • Décembre 2002

    Télécoms et décentralisation : des premières avancées significatives au CIADT

    Le Comité Interministériel de l'Aménagement et du Développement du Territoire du 13 décembre 2002 a annoncé l'octroi de nouvelles compétences aux collectivités territoriales : le Gouvernement reconnaît aux collectivités locales la vocation à exercer des fonctions d'opérateurs.L'Avicam avait demandé en septembre dernier de permettre aux collectivités d'établir et exploiter tous les types de réseaux de communications électroniques, directement ou par délégation.La Plate...

  • Novembre 2002

    Plate-forme pour les communications électroniques et l'audiovisuel : les collectivités territoriales veulent être des acteurs à part entière de la "Société de l'information"

    Jean-Marie BOCKEL, le Président de l'Association des Maires de Grandes Villes de France et Martial GABILLARD, le Président de l'Association des Villes pour le Câble et le Multimédia ont présenté, à l'occasion du colloque MULTIMÉDIAVILLE, qui se tenait les 14 et 15 novembre à Bordeaux, la Plate-forme des collectivités territoriales pour les communications électroniques et l'audiovisuel intitulée “Libérer les initiatives et développer la solidarité”.Cette plate-forme...

  • Octobre 2002

    Télécoms et décentralisation : libérer les initiatives des collectivités et renforcer les mécanismes de solidarité

    Dans tous les domaines, nos réflexions et nos actions sont guidées par quelques grands principes :le droit des collectivités territoriales à concevoir, décider, investir et mettre en oeuvre l'aménagement de leur territoirele droit des collectivités à se rassembler pour mutualiser leurs recherches, leurs investissements dans le cadre d'un territoire cohérentla responsabilité de l'Etat dans l'aménagement du territoire national pour éviter les fractures régionalesle rôle...

  • Octobre 2002

    Télécoms et décentralisation

    Dans tous les domaines, nos réflexions et nos actions sont guidées par quelques grands principes : ...

  • Septembre 2002

    Vers l'oligopole ?

    Derrière France Telecom et Cegetel, LDCom s'affirme de plus en plus comme le «troisième grand», avec un nouveau rachat, celui des activités françaises de Ventelo (ex Omnicom). Après Squadran, Kertel, Belgacom France, Kaptech, 9 Telecom et FirstMark, cette acquisition ferait tomber 60 000 PME dans l'escarcelle des clients de LD Com, qui est passé d'un modèle de «opérateur d'opérateurs» à «acheteur d'opérateurs», pour devenir opérateur tout court si l'intégration de ces éléments disparates...

  • Juin 2002

    5 ans de réforme des télécommunications

    Le Sénat a publié un volumineux rapport sur le bilan de la réforme des télécommunications. Le constat est positif en termes de concurrence, mais s'inquiéte sur la fracture numérique territoriale. Au chapitre des collectivités locales, les préconisations du rapporteur, Pierre Hérisson, reprennent 3 des 4 positions de l'Avicam exprimées à propos de la LSI : nécessité de revoir l'étendue et le financement du service universel, place des collectivités à affirmer dans la législation, transparence...

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