Économie / Réglementaire
- Avril 2013
L'Europe pourrait aider les réseaux publics THD
Au colloque de l'AVICCA sur l'aménagement numérique, le représentant de la DG Connect de la Commission Européenne a indiqué deux revirements importants sur l'emploi des fonds structurels (notamment le FEDER). Le très haut débit pourrait devenir éligible, et ce pour toutes les régions, contrairement aux positions initiales. Cette nouvelle orientation serait officiellement confirmée à la fin de l'été.De plus, les financements doivent se concentrer à 80% sur un nombre limité de...
- Avril 2013
3/4 des départements couverts par un SDTAN, 1/3 des départements en mode projet départemental ou régional
74 départements sont couverts par un schéma approuvé (24 à l'échelle régionale, 50 à l'échelle départementale), et certains passent à une "v2". Un tiers des départements est concerné par un projet déposé au FSN, soit dans la première vague (2 projets régionaux couvrant 8 départements, 9 projets départementaux), soit dans la deuxième, en cours d'instruction (3 projets régionaux couvrant 6 départements, 13 projets départementaux), en plus des actions départementales hors...
- Février 2013
Compétences des collectivités : pas de bouleversements majeurs avec le projet de loi de décentralisation
L'avant projet de loi comporte un volet sur l'aménagement numérique qui modifie les articles L1425-1 et 2 du CGCT. ...
- Février 2013
Service universel de raccordement et FTTH : encore du chemin
La définition du service universel en France évolue sous pression européenne, et va distinguer une prestation de "raccordement" d'une prestation "fourniture du service". Le SU est attribué par appel à candidatures, et pour une durée de trois ans. Il est possible de candidater sur n'importe quelle zone géographique (et non plus France entière ou par région). En théorie, cela pourrait permettre à un RIP d'y répondre, quelle que soit la technologie employée. En pratique, le projet de cahier des...
- Février 2013
Les aménageurs numériques méritent un meilleur cadre d'action
Dans le cadre de la mission de contrôle de l'application des lois, les sénateurs Pierre Hérisson et Yves Rome ont remis un rapport sur les lois qui ont fondé, puis élargi les compétences d'aménageur numérique des collectivités. ...
- Février 2013
Aménagement du territoire, emploi, consommateurs, quel équilibre pour la filière télécom ?
Le séisme qui secoue la filière télécoms suite à la quatrième licence de mobile donne lieu à une réflexion sur les grands équilibres entre des objectifs liés à la filière télécoms (emploi, maintien d'un outil industriel de l'ensemble du secteur), le bénéfice du consommateur, et les préoccupations d'aménagement du territoire.Le rapport parlementaire des députées Corinne Erhel et Laure de la Raudière pointe à ce sujet les déséquilibres et les confusions entre le pilotage étatique et...
- Février 2013
Deux points clefs pour passer au Très haut débit : financement et gouvernance
Courrier adressé par le Président de l'AVICCA au Président de la République.Paris, le 7 février 2013Monsieur le Président de la République,Le passage au Très haut débit, 4ème engagement de votre programme présidentiel, est un levier essentiel pour la croissance. Il reposera largement sur les initiatives des collectivités locales. Aussi je tiens, au moment des derniers arbitrages, à attirer votre attention sur deux points clefs pour la réussite de ce grand projet, parallèlement aux...
- Février 2013
Fiscalité numérique : passer du bas au Très haut débit
Les GAFA (Google, Amazon, Facebook et autres Apple) ne sont pas seulement les experts du numérique, mais aussi ceux de "l'optimisation fiscale", qui remplissent les caisses de l'Etat et des collectivités à bas débit, alors même que les activités moins virtuelles en France sont touchées par le poids de ces acteurs. Le passage au Très haut débit, si indispensable soit-il pour l'aménagement numérique, ouvre plus grandes les portes aussi à ce type d'acteurs.Une...
