Économie / Réglementaire
- Avril 2023
Décision du Conseil d’État (21 avril 2023) de ne pas renvoyer la QPC au Conseil Constitutionnel et de valider la mise en demeure de l’ARCEP envers Orange
Le 17 mars 2022, l'Arcep avait mis Orange en demeure de respecter au plus tard le 30 septembre 2022 ses engagements auprès de l’État, c'est-à-dire de couvrir 100% des locaux des zones moyennement denses du territoire appelées zones AMII. Cette mise en demeure a été contestée en deux temps par Orange devant le Conseil d’État : d’abord sur le fond, puis sur la forme via le dépôt d’une QPC.Le 21 avril 2023, le Conseil d'État a rendu sa décision de rejet de la question prioritaire de...
- Avril 2023
TRIP Printemps 2023 - " Remettre le client au centre du village "
Si les initiés parviennent à se retrouver (?) dans le maquis des acronymes, montages, appels à projets, subtilités réglementaires et autres dispositifs relatifs aux (trop) nombreux zonages de déploiement des réseaux fixes et mobiles (ZTD, AMII, AMEL, CPSD, L33-13, AMEI, RIP, zones blanches, vs zones grises, DCC, NDM,...), ce jargon reste en revanche complètement abscon pour les clients/consommateurs finals. Il devient carrément rédhibitoire lorsque ces derniers peinent à satisfaire leurs...
- Avril 2023
TRIP de printemps 2023 : Tout remettre à plat pour enraciner la transformation numérique de la France
Technologies, réseaux fixes et mobiles, services, usages et appropriation des usages... Le numérique évolue rapidement.. Pourtant, depuis la loi Lemaire en 2017, aucune impulsion nouvelle, aucune adaptation des règles en cours n'est à l'ordre du jour. L'Observatoire du THD, présenté en première partie du colloque TRIP de printemps de l'Avicca, devrait donner le "la" de la refondation attendue. La table ronde qui s'ensuivra permettra à l'Etat, l'Arcep, la Banque des Territoires, InfraNum et...
- Avril 2023
Raccordements FttH : Axione présente son « passeport fibre » dans le Berry
En attendant une véritable certification professionnelle pour les prestataires télécoms, plusieurs acteurs avancent sur la labellisation. C'est ainsi qu'Axione a mis en place, ce 31 mars 2023, un label « qui s’appuie sur les référentiels établis en concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière ».Ce « Passeport Fibre » est d’abord déployé sous forme de pilote par Berry Fibre Optique, sur le territoire de Berry Numérique (départements de l'Indre et du Cher). Dans la...
- Mars 2023
TRIP de printemps 2023 : les 5 rendez-vous à ne pas manquer !
Les 16 et 17 mai prochains se tiendra à Paris le TRIP de Printemps de l’Avicca.Grâce au partenariat renouvelé entre l'Avicca, la Banque des Territoires et InfraNum, notre colloque s'ouvrira sur la présentation du millésime 2023 de l’Observatoire du THD. Ce temps fort de notre colloque permet, avec cette précieuse radiographie, de mesurer l’avancement de la transition numérique des territoires, que ce soit à travers le déploiement de la fibre et du mobile, ou au regard des évolutions en termes...
- Février 2023
Zone AMII : l’Arcep publie la mise en demeure d’Orange
Nous en savons ENFIN un peu plus !L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a rendu public, ce 17 février 2023, sa décision de mise en demeure de l’opérateur Orange (prise en mars 2022) de se conformer à ses engagements de déploiement de fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) en zone AMII (appel à manifestation d’intention d’investir). Devant le Gouvernement dès 2011, Orange avait déclaré son intention puis...
- Janvier 2023
TRIP d'automne 2022 - Discours de Jean-Noël BARROT, Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications
(Retranscription, seul le prononcé fait foi) Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Chers Collègues,Monsieur le Préfet,Mesdames et Messieurs les élus,Monsieur le représentant de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes du Sénégal,Chers toutes et tous, Je suis très heureux d’être présent parmi vous au TRIP automnal de l’Avicca, un TRIP musical cette année, enfin quand c’est un orchestre de cuivres, ça se rapproche plus d’une fanfare que d’un orchestre...
- Décembre 2022
Référence de la prise optique : c'est peut-être un détail pour vous...
... mais pour l'Avicca, cela veut dire beaucoup !Les opérateurs FttH auront l'obligation d'ici l'été prochain de fournir à leurs clients le numéro de leur prise optique. D'abord en ligne sur l'espace client, ce numéro figurera également sur les factures, mais 6 mois plus tard, sans que l'on comprenne les raisons d'un tel décalage.L'intérêt est multiple et commence, évidemment, avec la facilitation du changement de fournisseur d'accès. Il oblige également l'opérateur commercial à connaître ce...