Économie / Réglementaire

Mai 2003

BAB / PPP

La communauté de Bayonne Anglet Biarritz a inauguré le réseau haut débit de LDCom, qui s'est installé suite à un appel d'offres de services. Pour l'agglomération, il s'agit d'un Partenariat Public Privé qui contribue à répondre aux besoins des sites publics, mais aussi des entreprises des 23 ZAC, et permet un dégroupage effectif pour les services DSL. voir le site : Agglomération Bayonne Anglet Biarritz

Avril 2003

Avant-projet de loi sur les communications électroniques : respecter l'impératif de la décentralisation pour les télécoms et l'audiovisuel

L'Avicam constate que l'harmonisation du cadre juridique reconnaît pleinement les réseaux câblés dans leur dimension de télécommunications. Elle se félicite de ce que certains verrous soient levés, comme le plafond des 8 millions d'habitants desservis par un même opérateur, conformément à sa demande (voir le communiqué commun avec l'Association française des opérateurs de réseaux multiservices ci-après).Cependant l'avant-projet garde d'importantes zones d'ombres....

Mars 2003

L'avicam réaffirme les positions des collectivités

L'Avicam réaffirme les positions des collectivités : ...

Février 2003

Développement numérique des territoires : faire pleinement confiance aux collectivités

L'Assemblée Nationale a adopté hier un amendement gouvernemental qui permet aux collectivités d'établir et d'exploiter des réseaux de télécommunications. Il crée un nouvel article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales (intégré au régime des services publics locaux), et abroge l'article L. 1511-6 (intégré au régime des aides économiques).L'Avicam se réjouit de cette avancée, qui reconnaît aux collectivités une capacité supplémentaire d'être des...

Décembre 2002

Télécoms et décentralisation : des premières avancées significatives au CIADT

Le Comité Interministériel de l'Aménagement et du Développement du Territoire du 13 décembre 2002 a annoncé l'octroi de nouvelles compétences aux collectivités territoriales : le Gouvernement reconnaît aux collectivités locales la vocation à exercer des fonctions d'opérateurs.L'Avicam avait demandé en septembre dernier de permettre aux collectivités d'établir et exploiter tous les types de réseaux de communications électroniques, directement ou par délégation.La Plate...

Novembre 2002

Plate-forme pour les communications électroniques et l'audiovisuel : les collectivités territoriales veulent être des acteurs à part entière de la "Société de l'information"

Jean-Marie BOCKEL, le Président de l'Association des Maires de Grandes Villes de France et Martial GABILLARD, le Président de l'Association des Villes pour le Câble et le Multimédia ont présenté, à l'occasion du colloque MULTIMÉDIAVILLE, qui se tenait les 14 et 15 novembre à Bordeaux, la Plate-forme des collectivités territoriales pour les communications électroniques et l'audiovisuel intitulée “Libérer les initiatives et développer la solidarité”.Cette plate-forme...

Octobre 2002

Télécoms et décentralisation : libérer les initiatives des collectivités et renforcer les mécanismes de solidarité

Dans tous les domaines, nos réflexions et nos actions sont guidées par quelques grands principes :le droit des collectivités territoriales à concevoir, décider, investir et mettre en oeuvre l'aménagement de leur territoirele droit des collectivités à se rassembler pour mutualiser leurs recherches, leurs investissements dans le cadre d'un territoire cohérentla responsabilité de l'Etat dans l'aménagement du territoire national pour éviter les fractures régionalesle rôle...

Octobre 2002