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Mai 2013

Comité de concertation France THD : l'AVICCA présente pour les RIP comme pour le suivi des initiatives privées

Un arrêté du Premier Ministre en date du 3 mai 2013 a désigné les membres du Comité de concertation "France Très haut débit". Ce comité, placé sous la présidence du Préfet Pierre Mirabaud, donne un avis consultatif sur les dossiers de collectivités qui sollicitent les aides de l'Etat, en lieu et place de l'ancien Comité des Réseaux d'Initiative Publique. Ses compétences sont élargies, puisqu'il examinera également le déroulement du programme national, y compris pour...

Avril 2013

3/4 des départements couverts par un SDTAN, 1/3 des départements en mode projet départemental ou régional

74 départements sont couverts par un schéma approuvé (24 à l'échelle régionale, 50 à l'échelle départementale), et certains passent à une "v2". Un tiers des départements est concerné par un projet déposé au FSN, soit dans la première vague (2 projets régionaux couvrant 8 départements, 9 projets départementaux), soit dans la deuxième, en cours d'instruction (3 projets régionaux couvrant 6 départements, 13 projets départementaux), en plus des actions départementales hors...

Février 2013

Compétences des collectivités : pas de bouleversements majeurs avec le projet de loi de décentralisation

L'avant projet de loi comporte un volet sur l'aménagement numérique qui modifie les articles L1425-1 et 2 du CGCT. ...

Février 2013

Les aménageurs numériques méritent un meilleur cadre d'action

Dans le cadre de la mission de contrôle de l'application des lois, les sénateurs Pierre Hérisson et Yves Rome ont remis un rapport sur les lois qui ont fondé, puis élargi les compétences d'aménageur numérique des collectivités. ...

Février 2013

Aménagement du territoire, emploi, consommateurs, quel équilibre pour la filière télécom ?

Le séisme qui secoue la filière télécoms suite à la quatrième licence de mobile donne lieu à une réflexion sur les grands équilibres entre des objectifs liés à la filière télécoms (emploi, maintien d'un outil industriel de l'ensemble du secteur), le bénéfice du consommateur, et les préoccupations d'aménagement du territoire.Le rapport parlementaire des députées Corinne Erhel et Laure de la Raudière pointe à ce sujet les déséquilibres et les confusions entre le pilotage étatique et...

Février 2013

Fiscalité numérique : passer du bas au Très haut débit

Les GAFA (Google, Amazon, Facebook et autres Apple) ne sont pas seulement les experts du numérique, mais aussi ceux de "l'optimisation fiscale", qui remplissent les caisses de l'Etat et des collectivités à bas débit, alors même que les activités moins virtuelles en France sont touchées par le poids de ces acteurs. Le passage au Très haut débit, si indispensable soit-il pour l'aménagement numérique, ouvre plus grandes les portes aussi à ce type d'acteurs.Une...

Novembre 2012

Les deux tiers des départements couverts par un schéma directeur territorial d'aménagement numérique

Avec 65 départements ayant approuvé leurs SDTAN, et deux non concernés (Les Hauts-de-Seine qui fait l'objet d'un Réseau d'initiative publique, et Paris), ce sont les deux tiers des départements qui ont une première vision de l'aménagement numérique de leur territoire. Les derniers SDTAN approuvés et publiés sur le site de l'AVICCA : Tarn, Côte-d'Or, Limousin (SM Dorsal), ainsi que le Val-d'Oise.

Novembre 2012