Montage
- Mai 2006
Mise en conformité des contrats câble : blocages et nouvelle loi ?
L'échéance du 27 juillet 2006, pour la mise en conformité des contrats entre opérateurs de câble et collectivité, risque fort de ne pas donner lieu à de véritables négociations. ...
- Décembre 2005
2005, bon cru pour les réseaux d'initiative publique
Avec l'attribution de l'exploitation du réseau de Manche Numérique aujourd'hui, le bilan de l'année 2005 est très positif pour le développement de réseaux d'initiative publique ouverts à l'ensemble des opérateurs.Onze dossiers de régions, départements et intercommunalités ont abouti en 2005 : Dorsal (Syndicat mixte du Limousin), Reims (extension), Eure, Corse, Syndicat Mixte de la Loire, Ariège, Chalon Val de Bourgogne, Gonfreville L'Orcher, Moselle, Communauté...
- Décembre 2005
Les dernières attributions de l'année
L'année 2005 finit sur sa lancée avec de nombreuses attributions de délégations de service public pour les réseaux de collectivités. ...
- Novembre 2005
Partenariat Probablement Perdant
Utiliser le PPP pour un projet haut débit présente a priori de nombreux avantages : le réseau revient au privé en fin de contrat, le risque commercial pèse sur la collectivité etc. Malheureusement, ces avantages ne sont pas pour les collectivités. Néanmoins, qui dit que dans certains cas cette formule ne soit pas utilisable ? Un bon dossier de veille de Aquitaine Europe Communication sur le sujet. sur Aquitaine Europe Communication : voir le dossier
- Novembre 2005
Attaques en règles contre les réseaux d'initiative publique
Saisie par un câblo-opérateur, la Commission européenne a pour la première fois ouvert une procédure formelle d'examen sur le financement public d'un réseau d'accès en fibre optique. Il s'agit de vérifier la conformité aux règles sur les aides d'Etat pour le projet FTTH de la ville néerlandaise d'Appingedam., Compte tenu des implications de l'affaire pour des projets similaires dans l'ensemble de l'Europe, la Commission a décidé qu'un examen approfondi était nécessaire. ...
- Octobre 2005
Réseaux d'initiative publique : près d'une région sur deux impliquée
A ce jour, six régions ont décidé de créer des réseaux régionaux : Alsace, Corse, Guadeloupe, Réunion, Guyane, plus le Limousin à travers le syndicat mixte Dorsal ; l'Aquitaine devrait suivre prochainement et des études sont en cours ailleurs. Cinq autres régions appuient financièrement les créations de réseaux par les collectivités départementales ou les intercommunalités : Aquitaine, Basse Normandie, Haute Normandie, Ile de France, Midi-Pyrénées, Rhône Alpes.
- Septembre 2005
Les réseaux d'initiative publique en chiffres
A l'occasion du colloque du 23 septembre 2005, l'Avicca a recensé 62 réseaux ouverts aux opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants :29 réseaux sont déjà ouverts ou en partie15 marchés supplémentaires sont attribués dont la plupart sont en travaux18 autres procédures sont lancées (marchés de travaux ou délégations de service public).Au total, ce sont 62 réseaux d'initiative publique qui ont fait l'objet d'une décision effective de la part des collectivités. Pour ne...
