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Septembre 2005

7. Actions - Irisé : Utilisation et bilan commercial de la DSP

Etienne ANDREUX, Directeur général du Sipperec ...

Août 2005

FT en tête de la Corse

L'assemblée de Corse a retenu France Télécom pour construire, exploiter et commercialiser son réseau haut débit ouvert aux opérateurs. ...

Août 2005

Contrats Câble : que se passera-t-il le 29 juillet 2006 ?

L'article 134 de la loi sur les communications électroniques fixe un délai d'un an après la publication du décret du 26 juillet 2005, pour mettre en conformité les conventions conclues avec les collectivités concernant les réseaux câblés. ...

Mai 2005

Réseaux d'initiative publique : l'attractivité durable du territoire

Les collectivités françaises ont mené des batailles législatives pour faire reconnaître leur droit d'intervention en matière de réseaux de communications électroniques. Elles ont fini par gagner, parce que les faits montraient à l'évidence que cette intervention était nécessaire. L'étude que vient de publier l'ART, avec la Caisse des Dépôts, démontre que l'intervention publique, diverse, existe aussi bien aux Etats-Unis qu'en Corée, Royaume-Uni, Irlande, Espagne,...

Avril 2005

Free saisit l'ART

Free porte plainte pour abus de position dominante auprès de l'ART et demande une égalité de traitement avec France Télécom : un ministère ou alors deux secrétariats d'Etat.

Avril 2005

L'ARF en faveur des réseaux d'initiative publique

L'Association des Régions de France a pris position publiquement sur le développement du haut débit et le rôle des régions. L'ARF considère le déploiement des réseaux de télécommunications à haut et très haut débits comme un enjeu majeur pour l'aménagement et le développement des territoires. ...

Avril 2005

Deux réseaux d''initiative publique devant le tribunal administratif

Hérault : recours juridique contre Num'Hérault, le réseau d'initiative publique du département. ...

Mars 2005

Réseaux d'initiative publique : un tournant en 2004, pas de coup de frein en 2005

2004 a marqué un tournant pour les réseaux d'initiative publique ouverts aux opérateurs, avec une législation reconnaissant le caractère de service public de l'intervention des collectivités et l'attribution de 14 marchés et délégations de service public dans des agglomérations, départements et régions. ...