Montage
- Janvier 2005
Réseaux d'initiative publique : le grand tournant
Le Syndicat Mixte Dorsal lance aujourd'hui officiellement son projet de réseau très haut débit sur le Limousin. Il s'agit d'un dossier exemplaire, tant par le territoire concerné, que par le montage, qui associe agglomérations, départements et région, permettant la cohérence des réseaux d'initiative publique sur le long terme.L'année 2004 a marqué un tournant pour les réseaux d'initiative publique ouverts aux opérateurs :une législation reconnaissant le caractère de...
- Novembre 2004
23 réseaux d'initiative publique ouverts aux opérateurs, plusieurs dizaines en projet ou en travaux
L'accès aux réseaux de communications électroniques est devenu une fonction de base de l'activité d'aménagement des collectivités. Dans toute opération, il faut offrir l'accès à ces réseaux comme à ceux de l'énergie, de l'eau, de l'assainissement, etc.Le changement majeur de ces dernières années, encore amplifié par la loi sur la confiance dans l'économie numérique, alors que les autres réseaux sont uniques, c'est que l'accès aux réseaux de...
- Juin 2004
Les bonnes pratiques généralisent les chartes
L'AMF et 3 les opérateurs de téléphonie mobile ont signé un ''guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs''. Il se définit comme ''une série d'engagements pouvant s'appliquer sans autre procédure'', tout en précisant qu'il est possible de signer un document au niveau local pour ''la mise en œuvre de ces bonnes pratiques''. En quelque sorte, il se substitue aux chartes, ou bien en constitue un socle déjà négocié, sur lequel il est possible de construire un partenariat plus avancé. ...
- Juin 2004
L.1425-1 du CGCT : un article fondateur, à perfectionner
Le projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique comporte l'article fondant le droit des collectivités dans le domaine des infrastructures, réseaux et services de télécommunications. ...
- Mars 2004
Le 1425-1 dans l'incertitude
La loi sur la confiance dans l'économie numérique vient en discussion au Sénat les 6 et 7 avril. Pour le rôle des collectivités dans les réseaux et services, la Commission des affaires économiques a décidé... de ne rien décider, et de renvoyer à la discussion en séance. Le compte rendu de la commission ne reprend d'ailleurs rien des 45 minutes de débat qui ont eu lieu ! ...
- Mars 2004
Le guide de la délégation de service public
La Fédération des SEM a pris l'initiative de l'édition d'un nouveau guide de la délégation de service public afin de permettre aux SEM pouvant intervenir dans le cadre de DSP d'avoir connaissance des règles spécifiques à ce type de contrat. ...
- Janvier 2004
Réseaux numériques : l''implication des collectivités territoriales ne faiblit pas
Le développement des infrastructures haut débit restera en 2004 fortement soutenu par les collectivités territoriales tant pour achever la couverture de leur territoire et réduire les zones blanches, que pour ré-équilibrer l'équité d'accès aux réseaux numériques, ou pour multiplier la présence des opérateurs et diversifier les offres et les services... ...
- Janvier 2004
Le futur L.1425-1 et ses limites
Le texte issu de la deuxième lecture à l'Assemblée permettra aux collectivités d'établir et exploiter des réseaux actifs, ce qui était interdit par le L.1511-6. Equipements optiques, émetteurs Wi-Fi ou BLR, DSLAM partageables, tout cela devient possible et ce texte devrait mettre fin aux arguties précédentes. Rappelons qu'un projet de circulaire d'application du 1511-6 estimait qu'on avait le droit à la fibre optique mais pas au câble coaxial ! ...
