Numérique / Territoires

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  • Juin 2004

    L.1425-1 du CGCT : un article fondateur, à perfectionner

    Le projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique comporte l'article fondant le droit des collectivités dans le domaine des infrastructures, réseaux et services de télécommunications. ...

  • Mars 2004

    Le guide de la délégation de service public

    La Fédération des SEM a pris l'initiative de l'édition d'un nouveau guide de la délégation de service public afin de permettre aux SEM pouvant intervenir dans le cadre de DSP d'avoir connaissance des règles spécifiques à ce type de contrat. ...

  • Mars 2004

    Le 1425-1 dans l'incertitude

    La loi sur la confiance dans l'économie numérique vient en discussion au Sénat les 6 et 7 avril. Pour le rôle des collectivités dans les réseaux et services, la Commission des affaires économiques a décidé... de ne rien décider, et de renvoyer à la discussion en séance. Le compte rendu de la commission ne reprend d'ailleurs rien des 45 minutes de débat qui ont eu lieu ! ...

  • Janvier 2004

    Réseaux numériques : l''implication des collectivités territoriales ne faiblit pas

    Le développement des infrastructures haut débit restera en 2004 fortement soutenu par les collectivités territoriales tant pour achever la couverture de leur territoire et réduire les zones blanches, que pour ré-équilibrer l'équité d'accès aux réseaux numériques, ou pour multiplier la présence des opérateurs et diversifier les offres et les services... ...

  • Janvier 2004

    Le futur L.1425-1 et ses limites

    Le texte issu de la deuxième lecture à l'Assemblée permettra aux collectivités d'établir et exploiter des réseaux actifs, ce qui était interdit par le L.1511-6. Equipements optiques, émetteurs Wi-Fi ou BLR, DSLAM partageables, tout cela devient possible et ce texte devrait mettre fin aux arguties précédentes. Rappelons qu'un projet de circulaire d'application du 1511-6 estimait qu'on avait le droit à la fibre optique mais pas au câble coaxial ! ...

  • Novembre 2003

    Charte du Netpublic et comm.com ?

    La charte Netpublic signée entre le Ministère de la Recherche et l'Association des Maires de France, le 14 octobre dernier, traduit les engagements du gouvernement vis-à-vis des lieux d'accès publics à internet. ...

  • Novembre 2003

    Réseaux de collectivités : un nouveau marché

    'Alcatel et Vinci Networks ont annoncé la conclusion d'un "partenariat stratégique pour fournir des réseaux de communications et des solutions large bande aux collectivités locales françaises". Les collectivités locales sont en passe d'acquérir le droit de devenir exploitants de réseaux, il s'agit de ''les aider à relever ce nouveau défi''. Ces deux poids lourds de leurs secteurs, alliés, seront sans doute candidats aux délégations de service public, aux côtés d'autres consortiums qui...

  • Août 2003

    La défiance dans l'Économie numérique

    Troisième loi en 4 ans sur le sujet, avec les avatars précédents d'un décret non publié, d'une circulaire abandonnée, d'un avis négatif (mais non publié) du Conseil d'Etat, on voudrait retarder l'action des collectivités qu'on ne s'y prendrait pas autrement. Mais attention : à force de faire deux pas en avant et trois pas en arrière autour du fossé numérique, on risque bien de tomber dedans... >>> Lire le dossier

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